Compte
rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05
octobre 2020
Le
Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2020
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M.
CAILLON Roger – Mme ADER Stéphanie Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges – M.
COGNAC Jean - Mme DIEMOZ Sandrine - Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique - M.
MILLET Jean-Michel –
Mme
NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis –
Absents
excusés
Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Madame BROUILLET Chantal
Madame GRANDJEAN Amélie donne procuration
à Monsieur LAMY Dominique
Monsieur VERNE Pascal donne procuration à
Monsieur DUBOIS Gilles.
Secrétaire
de séance : Madame BALLAND Amélie
L’assemblée
approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020.
Délibérations :
1. Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’extension du groupe scolaire.
Le Maire informe le Conseil
Municipal d’une nouvelle demande de subvention à l’Etat suite à l’évolution du
dossier de l’agrandissement de l’école et la cantine en vue des nouvelles
constructions sur la Commune.
Le plan de financement proposé à
l’appui de cette demande de subvention est le suivant
|
Sources |
Libellé |
Montant |
Taux |
|
Fonds propres |
|
16 721 |
2.50% |
|
Emprunt |
|
304 301 |
45.50% |
|
Sous total autofinancement |
|
321 022 |
|
|
Etat -DETR |
|
180 575 |
27% |
|
Conseil Départemental |
|
133 759 |
20% |
|
Conseil Régional |
|
33 439 |
5% |
|
Sous total subventions |
|
347 773 |
|
|
Total HT |
|
668 795 |
100% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à signer
tout document relatif à cette opération.
2. Demande de subvention au Conseil départemental pour l’extension
du groupe scolaire.
L’objectif principal de ce projet
est d’agrandir l’école et la cantine en vue des nouvelles constructions sur la
Commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre,
la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil
Départemental.
Dans ce contexte, le plan de
financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est le suivant :
|
Sources |
Libellé |
Montant |
Taux |
|
Fonds propres |
|
66
433 |
2.50% |
|
Emprunt |
|
1 209
093 |
68.00% |
|
Sous total autofinancement |
|
1 863 549 |
|
|
Etat -DETR |
|
460 932 |
17.00% |
|
Conseil Départemental |
|
200 000 |
7.50% |
|
Conseil Régional |
|
132 867 |
5.00% |
|
Sous total subventions |
|
793 799 |
|
|
Total HT |
|
2 657 348 |
100.00% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à signer
tout document relatif à cette opération.
3. Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réfection de la façade de l’église
de Bublanne.
Le Maire informe le Conseil
Municipal de la possibilité d’obtenir une aide de la part de l’Etat pour la
réfection de la façade de l’église de Bublanne dans le cadre d’une enveloppe supplémentaire
à la DSIL.
Le plan de financement proposé à
l’appui de cette demande de subvention est le suivant
|
Sources |
Libellé |
Montant |
Taux |
|
Fonds propres |
|
6 400 |
20% |
|
Sous total autofinancement |
|
6 400 |
|
|
Etat -DSIL |
|
25 600 |
80% |
|
Sous total subventions |
|
25 600 |
|
|
Total HT |
|
32 000 |
100% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à signer
tout document relatif à cette opération.
4. Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DSIL
pour le changement du moteur des cloches de l’église de Châtillon le Haut.
Le Maire informe le Conseil Municipal
de la possibilité d’obtenir une aide de la part de l’Etat pour le changement du
moteur des cloches de l’église de Châtillon le Haut dans le cadre d’une enveloppe
supplémentaire à la DSIL.
Le plan de financement proposé à l’appui
de cette demande de subvention est le suivant
|
Sources |
Libellé |
Montant |
Taux |
|
Fonds propre |
|
772.90 |
20% |
|
Sous total autofinancement |
|
772.90 |
|
|
Etat -DSIL |
|
3 091.60 |
80% |
|
Sous total subventions |
|
3 091.60 |
|
|
Total HT |
|
3 864.50 |
100% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à signer
tout document relatif à cette opération.
5. Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR
pour l’équipement de lutte contre l’incendie des habitations isolées.
Le Maire informe le Conseil
Municipal de la possibilité d’obtenir une aide de la part de l’Etat pour l’équipement
de lutte contre l’incendie dans le cadre d’une enveloppe supplémentaire à la DETR.
Le plan de financement proposé à
l’appui de cette demande de subvention est le suivant
|
Sources |
Libellé |
Montant |
Taux |
|
Fonds propre |
|
55 863.90 |
20% |
|
Sous total autofinancement |
|
55 863.90 |
|
|
Etat -DSIL |
|
223 455.60 |
80% |
|
Sous total subventions |
|
223 455.60 |
|
|
Total HT |
|
279 319.50 |
100% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à signer
tout document relatif à cette opération.
6. Délibération d’achat du terrain de M. et Mme DEBELLE Jean-Loup
et dédommagement de la société SAS 3J IMMO.
Le Maire propose au Conseil
Municipal d’acheter une parcelle de terrain en vue de sécuriser le carrefour ‘Rue
du Plomb’ ‘RD 904’ et de créer des places de stationnement.
Cette parcelle de terrain cadastrée
section D numéro 1603 d’une superficie de 411 m2 est cédée à la Commune au prix
de 40 000.00 euros auxquels s’ajoutent les frais de Notaire.
De plus, des acquéreurs SAS 3J IMMO s’étaient
engagés auprès des vendeurs et avaient engagé des frais pour le dépôt du permis
de construire : étude thermique 1 020 €, réalisation et dépôt d’un permis
de construire 5 060 €.
Le Maire et les adjoints ont rencontré
les deux parties, ils ont proposé à SAS 3J IMMO de leur verser la somme de 3 000.00
€ en dédommagement des frais engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
Ø DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte authentique
d’achat qui sera établie par l’Office Notarial de Me BROCCA DARRAS Laurence, 37
Rue Centrale à PONT DE CHERUY.
Ø AUTORISE le Maire à verser la somme de 3 000.00
€ à la Société SAS 3J IMMO et dit que cette dépense sera imputée au compte 6718
Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion.
7. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental
pour les travaux coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes
dans le système d’assainissement et le renforcement et l’amélioration des
performances du réseau d’eau potable. Programme 2020.
Monsieur le Maire explique que les «Travaux coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes
dans le système d’assainissement et de renforcement du réseau d’alimentation en
eau potable - Programme de travaux 2020 » sont susceptibles de bénéficier
d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les
modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme
d’action « Sauvons l’Eau ! » (2019-2024) et de l’Appel à Projets
Rebond Eau Biodiversité Climat 2020-2021.
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être
octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
- De valider la totalité de
l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages,
périmètre de l’étude…),
- De valider le montant HT de 978 394.00 € de l’opération,
et les modalités financières de cette dernière,
- De valider l’engagement de la
collectivité à mener à terme cette opération,
- De solliciter les aides du
Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette
opération,
- D’autoriser, pour cette
opération de « Travaux
coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le
système d’assainissement et de renforcement du réseau d’alimentation en
eau potable - Programme de travaux 2020 », le Département à percevoir
l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui
reverser.
- De réaliser cette opération sur
le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
- De réaliser cette opération sur
les réseaux d’assainissement (études et travaux), selon les principes de
la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
- De mentionner dans les pièces
du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous
charte qualité nationale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-
Valide la totalité de l’opération
(descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de
l’étude…),
-
Valide le montant HT de 978 394.00 € (ou TTC si non récupération
de la TVA) de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
-
Valide l’engagement de la
collectivité à mener à terme cette opération,
-
Sollicite les aides du Conseil
Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette opération,
-
Autorise, pour cette opération de « Travaux coordonnés d’élimination
d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de renforcement
du réseau d’alimentation en eau potable - Programme de travaux 2020 », le
Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la
commune de Chatillon la Palud et à la
lui reverser.
-
Réalise cette opération sur le
réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
-
Réalise cette opération sur les
réseaux d’assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
-
Mentionne dans les pièces du Dossier
de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte
qualité nationale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Mentionne dans
les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera
réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
8. Décision modificative du budget communal.
Le Maire informe le conseil
municipal pour la section de fonctionnement de l’encaissement supplémentaire de
taxes additionnelles de droits d’enregistrements, pour les dépenses, le
dédommagement des frais engagés par la société SAS 3J IMMO.
Pour la section d’investissement, l’annonce
légale dans les journaux pour le PLU, l’étude pour le déplacement de la voirie ‘Chemin
de l’école’ et l’engagement de frais pour l’agrandissement de l’école.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures
budgétaires sur l’exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 73224 Taxes additionnelles des droits de mutation
15 700.00
------------------
15 700.00
Dépenses
Compte 023 Virement à la
section d’investissement 12 700.00
Compte 6718 Autres charges exceptionnelles
3 000.00
-----------------
15 700.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 202 Documents d’urbanismes 407.00
Compte 2031 Frais d’étude 1 200.00
Compte 2313 Constructions 11
093.00
-----------------
12 700.00
Recettes
Compte
021 Virement
de la section de fonctionnement 12 700.00
----------------
12 700.00
- Demande
de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’installation de 4 traitements ultra-violet
pour la sécurisation du réseau d’Eau Potable.
Le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir de
l’aide financière de la part de l’Agence de l’Eau par l’intermédiaire de « l’appel
à projets rebond eau » dans le cadre de la sécurisation de la distribution
de l’Eau Potable.
Afin de sécuriser de façon bactériologique la consommation
de l’eau potable et ainsi ne pas mettre de chlore dans l’eau en sortie des
réservoirs il faut prévoir l’installation de 4 traitements ultra-violets.
Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier
d’une aide financière pour l’année 2020 de la part de l’Agence de l’Eau.
Le montant des devis pour l’installation des 4 traitements ultra-violet
est de 34 800.00 € HT soit 41 760.00 € TTC.
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité
:
-
d’adopter le projet d’installation
des 4 traitements ultra-violet dans les réservoirs, évalué à 34 800.00 €
HT ;
-
de réaliser cette opération sur le
réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
-
de mentionner dans les pièces du
Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte
qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
-
de solliciter l’aide de l’Agence de
l’Eau pour la réalisation de cette opération.
Présentation :
Le maire
informe l’assemblée des rapports de la Communauté de communes de la Dombes :
Le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif
Le rapport
d’activités de la Communauté de Communes de la Dombes
Le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets.
Pour
prendre connaissance des rapports de la Communauté de Communes de la Dombes, il
faut copier le lien suivant dans une page internet.
https://www.ccdombes.fr/parution/
Questions Diverses :
-
La
mise en place de la redevance incitative a été fortement perturbée par le COVID
19. Pendant le confinement la fabrication, livraison et distribution des bacs ont
été suspendues. Mais malgré ces difficultés la redevance sera appliquée à
partir du 01 janvier 2021. L’arrêt de la collecte des sacs et des bacs non
identifiés pour la commune de Châtillon la Palud sera le lundi 16 novembre 2020,
mais un suivi sera effectué par les agents communautaires, ils apposeront une
note d’information sur chaque sac et chaque bac non identifié afin que les
usagers non encore équipés se manifestent auprès des services de la Communauté
de communes de la Dombes.
-
Les
infirmières de la commune demandent un local afin de pouvoir recevoir leur
clientèle. Une étude a été faite pour l’aménagement du local de l’ancienne poste
le coût s’élève à la somme de 46 000.00 € HT, l’estimatif du montant du
loyer demandé pourrait être de 390 € ce qui permettrait d’amortir les travaux
sur 10 ans, plus les charges (eau et électricité).
-
Monsieur
NANCHI Alexandre, conseiller régional, viendra en mairie le mardi 06 octobre afin
d’étudier la meilleure aide financière de la part de la Région Rhône Alpes
Auvergne pour un dossier communal.
-
Un appel sera peut-être fait aux personnes
extérieures du C.C.A.S pour la distribution des colis aux anciens de la
Commune.
-
Le
projet d’extension de l’école va être réétudier.
-
La
piscine d’Ambérieu en Bugey rencontre des difficultés financières suite au
COVID 19, l’organisme envisage peut-être la fermeture pour les mois à venir. Un
appel d’aide a été fait aux deux Communautés de Communes de la Plaine de l’Ain
et de la Dombes.
-
Une
présentation d’équipement photovoltaïque sur les bâtiments communaux sera faite
au Conseil municipal.
-
La
fibre optique sera envisageable sur la commune en 2022, actuellement une
entreprise met en place 3 armoires de distribution permettant de desservir 300
habitations chacune.
-
Une cérémonie d’hommage à Monsieur L’HERBETTE Jean a
été faite au cimetière de Bublanne au titre de décoration de la Légion d’Honneur.
-
Le marquage au sol va être fait sur l’ensemble de la
Commune et il faut mettre 2 panneaux ‘Arrêts minutes’ devant la boulangerie
afin d’éviter le parking tampon.
-
Les
travaux du réseau d’eau potable ‘Chemin de l’école’ se déroulent bien. Le fossé
va être busé et enrobé ce qui permettra de créer un cheminement piéton.
-
Pour les travaux ‘Rue du Port’ une réunion
sera faite avec les riverains concernant le problème de circulation.
-
Une
réunion des associations pour fixer le calendrier des fêtes aura lieu à l’Espace
Culturel de Rencontre le mardi 13 octobre 2020.
Le Maire donne la parole au public qui intervient en
signalant que le contrôle du radon dans la rivière d’Ain n’est jamais fait.
Séance levée à 21 H 45.
Le Maire
DUBOIS
Gilles
