lundi 7 février 2022

Compte rendu du 31 janvier 2022

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 31 janvier 2022

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2022

 

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –

M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M. CAILLON Roger - Mme BALLAND Amélie M. BERAUD Georges - M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRADJEAN Amélie - Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel – M. MURACZEWSKI Jean-Marc - M. VERNE Pascal -         

 

Absents excusés : Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme LOZANO Myriam

          M. RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique        

          Mme NOEL Christel     

                

Secrétaire de séance : Monsieur MURACZEWSKI Jean-Marc

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 décembre 2021 appelle des remarques de la part de Madame ENTIOPE Emmanuelle car toute son intervention n’a pas été retranscrite dans le compte rendu.

Monsieur le Maire accepte de rajouter les paroles manquantes qui sont :

La bibliothèque, malgré les contraintes sanitaires et avec les gestes barrière, a pu être active, non seulement pour l'échange de livres et la venue des classes le lundi après-midi, mais aussi pour quelques animations.

Dans le cadre du Festival des Bibliothèques en Dombes, nous avons proposé un instant d'auto-massage et d'aromathérapie bien apprécié par les participantes.

L’Espace Culturel a reçu les équipes de Saint Nizier le désert, Chalamont, Le Plantay et bien sûr, Châtillon la Pâlud, pour la rencontre festive des "1ères Pages". Une trentaine de personnes a applaudi le spectacle donné par les bénévoles des bibliothèques de ces villages, sur le thème "La Poule bleue" Titre du livre remis aux enfants nés l'année précédente.

Conseil Municipal Jeunes : Les élections se sont bien déroulées et nos jeunes conseillers sont prêts à repartir pour une année 2021/2022 fertile en projets toujours conscients des contraintes du moment.

De plus, Monsieur le Maire indique que dorénavant le secrétaire de séance fera la rédaction des points de délibérations et les questions diverses seront envoyées au secrétaire de mairie par mails afin de permettre la transcription intégrale des remarques aux questions diverses.  

 

 

 

 

Délibérations :

 

 

 

1.    Convention d’autorisation d’occupation du domaine public, d’exploitation et de financement de l’interconnexion du réseau d’adduction d’eau potable de Saint-Maurice-de-Rémens sur le réseau de Châtillon-la-Palud, au droit du captage de Gévrieux, en vue de la vente en gros d’eau entre les communes.  

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de la commune de Saint-Maurice-de Rémens qui souhaite interconnecter son réseau d’eau potable à celui de Châtillon-la-Palud afin de sécuriser leur ressource en eau.

 

Le puits de captage appartient à la commune de Chalamont et est situé sur une parcelle appartenant à la commune de Châtillon-la-Palud, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

 

Une sonde va être installée dans le réservoir de Saint-Maurice-de-Rémens et quand le niveau d’eau sera bas la pompe de Châtillon la Palud se mettra en route afin d’envoyer de l’eau dans leur réservoir.

 

 

Le Maire propose à l’assemblée de signer une convention entre les deux communes qui fixe les conditions d’interconnexion avec la pose d’une canalisation et d’un débitmètre et de fixer le prix de vente de l’eau potable à la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

 

 

2.    Tarifs de location de l’Espace Culturel de Rencontre.

 

Madame BALLAND Amélie présente le travail de la commission qui a décidé la simplification des tarifs applicable à l’Espace Culturel de Rencontre soit :

 

-                     Un Tarif unique pour le week-end

-                     La location inclue toutes les prestations : tables, chaises, vaisselle,

-                     sonorisation.

-                     Création d’un tarif pour les séminaires d’entreprises et associations

-                     extérieures.

-                     Création d’une caution/facturation ménage (montant défini par le tarif actuel

-                     de la prestation ménage par l’entreprise FANET). Double emploi de cette

caution : encaissable si le locataire rend l’ECR sale ou payable en sus de la location.

 

 

Chatillonnais

Extérieurs

Associations de Chatillon

Tarifs

500€

950€

2 locations gratuites par an.

 

Caution

500€

1000€

500€

Caution/Facturation Ménage

150€

150€

 

 

 

Séminaire et associations extérieures 1 jour

Séminaires et associations extérieures

2 jours consécutifs

Tarifs

500€

950€

Caution

1000€

Caution/Facturation Ménage

150€

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de faire appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 07 février 2022.

 

3.    Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes.

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée du rapport de la CLECT qui porte sur les conditions financières de mise en œuvre du service commun et des conséquences sur les attributions de compensation.

 

Son rôle est de prévoir les contributions et les charges, auparavant c’était une estimation en fonction de la population de l’ancienne Communauté de Communes de Chalamont. Pour Châtillon la Palud c’était une opération financière neutre.

 

Dans le nouveau système le principe est de financer les prestations aux tarifs horaires et la répartition est faite en fonction du nombre de classes dans chaques communes.

 

Il rappelle que le service commun est composé de 3 actions :

 

            Coordination enfance jeunesse

            Actions enfance jeunesse

            Les interventions sport et musique

 

 

 

 

Montant des charges transférés après le CLECT du 12/09/2018

Montant des charges transférées après le CLECT du 02/12/2021

COMMUNES

INTERVENTIONS MUSIQUE ET SPORT

CENTRE SOCIAL

INTERVENTIONS MUSIQUE ET SPORT

CENTRE SOCIAL

Total

MOSAIQUE

MOSAIQUE

CHATILLON LA PALUD

11 968 €

0 €

6 360.00 €

0 €

6 360.00 €

 

11 968 €

0 €

6 360.00 €

0 €

6 360.00 €

 

 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la nouvelle répartition.

 

 

 

 

4.    Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la pose d’abris voyageurs et aménagement d’arrêts.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

 

Ainsi la région fournit et installe les abris voyageurs et le conseil départemental aménage le quai.

 

Pour la commune les deux abris seront installés un au ‘pont de Gévrieux’ (c’est un auvent qui sera posé afin que les poussettes puissent passer derrière sans descendre sur la chaussée) et l’autre devant l’église de Bublanne.

 

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

Accepte la pose de deux abris voyageurs à l’arrêt « Gévrieux Pont » et « Bublanne ».

 

 

 

5.    Adhésion au groupement de commandes d’audits énergétiques porté par le SIEA.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie.

Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements publics du Département de l’Ain.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1)    Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération.

2)    Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques

 

3)    Autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires

 

4)    Autorise le Maire à désigner les bâtiments que la commune souhaite intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un premier temps à compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer ».

 

6.    Demande de subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour l’installation de main courante autour du stade de football.

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande du club de football pour l’installation de main courante autour du stade car celles en place ne sont pas réglementaires

 

CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier d’une subvention.

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider l’autorisation de la mise en place de main courante autour du stade de football pour un montant de 22 664.00 € HT.

 

Monsieur le Maire décide de solliciter auprès de la Fédération Française de Football, une subvention FAFA (Fonds d’aide au Football Amateur).  

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

  

SOLLICITE le concours financier de la Fédération Française de Football avec une subvention de la part du Fonds d’Aide au Football Amateur.

 

De plus, il serait nécessaire de changer les projecteurs d’éclairage du terrain de football.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

 

-       Suite au décès de Monsieur SOUBRIER Guy, Président de la Société Rhodanienne de Course de Lévriers, l’association demande l’autorisation de pouvoir mettre une plaque commémorative au cynodrome. Le conseil municipal donne son accord.      

-       Nous avons reçu en mairie une demande d’une association des Brotteaux pour une implantation de bâtiments type Algéco. La règlementation dans cette zone interdit toutes nouvelles constructions ou aménagement de ce type.

-       Le chauffage de l’Espace Culturel de Rencontre fonctionnerait peut-être mal à cause d’un manque de puissance électrique, les services d’ENEDIS doivent intervenir. Et l’installation d’un thermostat d’ambiance est à l’étude.

-       Nous n’avons pas d’information sur l’auteur des dégradations du feu tricolore de Gévrieux.

-       Nous rencontrons l’architecte de l’école le mardi 22 février afin de faire le point sur le dossier, à l’issue une réunion de travail sera programmée mais le projet ne sera pas démarré cette année.

-        Sur 3 secteurs de la commune les boitiers de commandes de l’éclairage public sont défectueux un diagnostic sera demandé au syndicat d’électricité.

-        Pour le lotissement le STEIN le permis de construire a été déposé.

-       Monsieur MILLET Jean-Michel informe l’assemblée de sa démission du conseil municipal pour raisons personnelles. Monsieur le Maire le remercie pour le travail accompli durant ces années passées.

-       Madame GRANDJEAN Amélie demande d’être intégrée à la réunion d’étude des questions posées par les parents délégués lors du conseil d’école.

-       Le stationnement devant la boulangerie est toujours problématique, il est impossible de s’arrêter le week-end.

-       Monsieur le Maire a contacté une commune voisine afin d’étudier la possibilité de mutualiser des heures de présence d’un policier municipal.

-       Le nouveau panneau d’affichage va être installé en fin de mois.             

 

 

 

Séance levée à 21 H 00.

                                                                                               Le Maire

                                                                                              DUBOIS Gilles