Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 31 janvier 2022
Le
Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2022
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –
M.
MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M. CAILLON Roger - Mme BALLAND Amélie M.
BERAUD Georges - M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRADJEAN Amélie
- Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel – M.
MURACZEWSKI Jean-Marc - M. VERNE Pascal -
Absents
excusés :
Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme LOZANO Myriam
M. RIGOLLET
Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
Mme
NOEL Christel
Secrétaire
de séance : Monsieur MURACZEWSKI
Jean-Marc
Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 décembre
2021 appelle des remarques de la part de Madame ENTIOPE Emmanuelle car toute
son intervention n’a pas été retranscrite dans le compte rendu.
Monsieur le Maire accepte de rajouter les
paroles manquantes qui sont :
La bibliothèque,
malgré les contraintes sanitaires et avec les gestes barrière, a pu être
active, non seulement pour l'échange de livres et la venue des classes le lundi
après-midi, mais aussi pour quelques animations.
Dans le cadre
du Festival des Bibliothèques en Dombes, nous avons proposé un instant
d'auto-massage et d'aromathérapie bien apprécié par les participantes.
L’Espace
Culturel a reçu les équipes de Saint Nizier le désert, Chalamont, Le Plantay et
bien sûr, Châtillon la Pâlud, pour la rencontre festive des "1ères
Pages". Une trentaine de personnes a applaudi le spectacle donné par les
bénévoles des bibliothèques de ces villages, sur le thème "La Poule
bleue" Titre du livre remis aux enfants nés l'année précédente.
Conseil Municipal
Jeunes : Les élections se sont bien déroulées et nos jeunes conseillers sont
prêts à repartir pour une année 2021/2022 fertile en projets toujours
conscients des contraintes du moment.
De plus, Monsieur le Maire indique que
dorénavant le secrétaire de séance fera la rédaction des points de
délibérations et les questions diverses seront envoyées au secrétaire de mairie
par mails afin de permettre la transcription intégrale des remarques aux
questions diverses.
Délibérations :
1. Convention d’autorisation d’occupation du domaine public, d’exploitation
et de financement de l’interconnexion du réseau d’adduction d’eau potable de
Saint-Maurice-de-Rémens sur le réseau de Châtillon-la-Palud, au droit du
captage de Gévrieux, en vue de la vente en gros d’eau entre les communes.
Monsieur
le Maire informe l’assemblée de la demande de la commune de Saint-Maurice-de Rémens
qui souhaite interconnecter son réseau d’eau potable à celui de Châtillon-la-Palud
afin de sécuriser leur ressource en eau.
Le
puits de captage appartient à la commune de Chalamont et est situé sur une
parcelle appartenant à la commune de Châtillon-la-Palud, sur le territoire de
la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Une sonde va être installée dans le réservoir de Saint-Maurice-de-Rémens
et quand le niveau d’eau sera bas la pompe de Châtillon la Palud se mettra en
route afin d’envoyer de l’eau dans leur réservoir.
Le
Maire propose à l’assemblée de signer une convention entre les deux communes
qui fixe les conditions d’interconnexion avec la pose d’une canalisation et d’un
débitmètre et de fixer le prix de vente de l’eau potable à la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Après
en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire
à signer la convention avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
2. Tarifs de location de l’Espace Culturel de Rencontre.
Madame BALLAND Amélie
présente le travail de la commission qui a décidé la simplification des tarifs
applicable à l’Espace Culturel de Rencontre soit :
-
Un Tarif unique pour le week-end
-
La location inclue toutes les
prestations : tables, chaises, vaisselle,
-
sonorisation.
-
Création d’un tarif pour les séminaires
d’entreprises et associations
-
extérieures.
-
Création d’une caution/facturation
ménage (montant défini par le tarif actuel
-
de la prestation ménage par
l’entreprise FANET). Double emploi de cette
caution :
encaissable si le locataire rend l’ECR sale ou payable en sus de la location.
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Chatillonnais |
Extérieurs |
Associations de Chatillon |
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Tarifs |
500€ |
950€ |
2 locations gratuites par an. |
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Caution |
500€ |
1000€ |
500€ |
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Caution/Facturation Ménage |
150€ |
150€ |
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Séminaire et associations extérieures 1 jour |
Séminaires et associations extérieures 2 jours consécutifs |
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Tarifs |
500€ |
950€ |
|
Caution |
1000€ |
|
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Caution/Facturation Ménage |
150€ |
|
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le conseil municipal décide de faire appliquer les tarifs ci-dessus à partir du
07 février 2022.
3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes.
Monsieur le Maire informe l’assemblée
du rapport de la CLECT qui porte sur les conditions financières de mise en œuvre
du service commun et des conséquences sur les attributions de compensation.
Son rôle est de prévoir les
contributions et les charges, auparavant c’était une estimation en fonction de
la population de l’ancienne Communauté de Communes de Chalamont. Pour Châtillon
la Palud c’était une opération financière neutre.
Dans le nouveau système le principe
est de financer les prestations aux tarifs horaires et la répartition est faite
en fonction du nombre de classes dans chaques communes.
Il rappelle que le service commun
est composé de 3 actions :
Coordination
enfance jeunesse
Actions
enfance jeunesse
Les
interventions sport et musique
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|
Montant des charges transférés après le CLECT
du 12/09/2018 |
Montant des charges transférées après le CLECT
du 02/12/2021 |
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|
COMMUNES |
INTERVENTIONS MUSIQUE ET SPORT |
CENTRE SOCIAL |
INTERVENTIONS MUSIQUE ET SPORT |
CENTRE SOCIAL |
Total |
|
MOSAIQUE |
MOSAIQUE |
||||
|
CHATILLON LA PALUD |
11 968 € |
0 € |
6 360.00 € |
0 € |
6 360.00 € |
|
|
11 968 € |
0 € |
6 360.00 € |
0 € |
6 360.00 € |
Le conseil municipal à l’unanimité
accepte la nouvelle répartition.
4. Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la pose
d’abris voyageurs et aménagement d’arrêts.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le
service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires
prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.
Ainsi la région fournit et installe
les abris voyageurs et le conseil départemental aménage le quai.
Pour la commune les deux abris
seront installés un au ‘pont de Gévrieux’ (c’est un auvent qui sera posé afin
que les poussettes puissent passer derrière sans descendre sur la chaussée) et
l’autre devant l’église de Bublanne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
Accepte
la pose de deux abris voyageurs à l’arrêt « Gévrieux Pont » et « Bublanne ».
5. Adhésion au groupement de commandes d’audits énergétiques
porté par le SIEA.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc
bâti est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.
Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA)
souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation
d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction
de consommation d’énergie.
Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de
commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics
de notre commune.
Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements
publics du Département de l’Ain.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1)
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour la réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération.
2)
Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la
réalisation d’audits énergétiques
3)
Autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres
pièces nécessaires
4)
Autorise le Maire à désigner les bâtiments que la commune souhaite
intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un
premier temps à compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer ».
6. Demande de subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur
(FAFA) pour l’installation de main courante autour du stade de football.
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une
demande du club de football pour l’installation de main courante autour du stade
car celles en place ne sont pas réglementaires
CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier d’une
subvention.
Monsieur le Maire demande
au conseil municipal de bien vouloir valider l’autorisation de la mise en place
de main courante autour du stade de football pour un montant de 22 664.00
€ HT.
Monsieur le Maire décide
de solliciter auprès de la Fédération Française de Football, une subvention
FAFA (Fonds d’aide au Football Amateur).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil municipal,
SOLLICITE le concours financier de la Fédération
Française de Football avec une subvention de la part du Fonds d’Aide au Football
Amateur.
De plus, il serait nécessaire de changer les projecteurs d’éclairage du
terrain de football.
INFORMATIONS DIVERSES :
-
Suite
au décès de Monsieur SOUBRIER Guy, Président de la Société Rhodanienne de Course
de Lévriers, l’association demande l’autorisation de pouvoir mettre une plaque
commémorative au cynodrome. Le conseil municipal donne son accord.
-
Nous
avons reçu en mairie une demande d’une association des Brotteaux pour une implantation
de bâtiments type Algéco. La règlementation dans cette zone interdit toutes nouvelles
constructions ou aménagement de ce type.
-
Le
chauffage de l’Espace Culturel de Rencontre fonctionnerait peut-être mal à cause
d’un manque de puissance électrique, les services d’ENEDIS doivent intervenir. Et
l’installation d’un thermostat d’ambiance est à l’étude.
-
Nous
n’avons pas d’information sur l’auteur des dégradations du feu tricolore de
Gévrieux.
-
Nous
rencontrons l’architecte de l’école le mardi 22 février afin de faire le point
sur le dossier, à l’issue une réunion de travail sera programmée mais le projet
ne sera pas démarré cette année.
-
Sur 3 secteurs de la commune les boitiers de
commandes de l’éclairage public sont défectueux un diagnostic sera demandé au
syndicat d’électricité.
-
Pour le lotissement le STEIN le permis de
construire a été déposé.
-
Monsieur
MILLET Jean-Michel informe l’assemblée de sa démission du conseil municipal
pour raisons personnelles. Monsieur le Maire le remercie pour le travail
accompli durant ces années passées.
-
Madame
GRANDJEAN Amélie demande d’être intégrée à la réunion d’étude des questions
posées par les parents délégués lors du conseil d’école.
-
Le
stationnement devant la boulangerie est toujours problématique, il est
impossible de s’arrêter le week-end.
-
Monsieur
le Maire a contacté une commune voisine afin d’étudier la possibilité de mutualiser
des heures de présence d’un policier municipal.
-
Le
nouveau panneau d’affichage va être installé en fin de mois.
Séance levée à 21 H 00.
Le Maire
DUBOIS Gilles
