Vous trouverez ci-joint l'arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône du 29 avril 2022.
Cet arrêté est en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Ain.
