https://drive.google.com/file/d/1qJCmhq9YapWqtY-Ja9clQB_uOAcbx0lV/view?usp=share_link
Vous trouverez ci joint l'arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et valant récépissé de déclaration au titre de l’article L.214-3 II du même code, des travaux relatifs à une opération d’entretien des cours d’eau et des zones humides, portés par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A).
Cet arrêté vous ai adressé, en application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
• pour consultation par le public,
• à titre d’information du conseil municipal,
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