La chambre d'agriculture a transmis les listes électorales définitives pour les élections de la chambre
ELECTIONS 2025
A LA CHAMBRE
DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
--------------
AVIS DE DÉPÔT
DES LISTES ÉLECTORALES DÉFINITIVES
DES ÉLECTEURS VOTANT INDIVIDUELLEMENT
Ces listes peuvent être consultées :
• soit à la mairie,
• soit à la préfecture
• soit au siège de la chambre d'agriculture
Toute personne intéressée par les décisions de la commission d'établissement
des listes électorales peut saisir le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans les
5 jours suivant l'affichage des listes électorales définitives.
Le juge judiciaire a compétence pour statuer jusqu’à la date de clôture du scrutin
sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes
par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées sans en avoir été
informées par lettre recommandée avec accusé de réception.
