jeudi 11 septembre 2025

Arrêté Préfectoral règlementation carabine 22 long Rifle

 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.


https://drive.google.com/file/d/1HMHsOpxK07yu-0F6d0aXIsZo5mOz2swU/view?usp=sharing