COMPTE RENDU DU 28 OCTOBRE 2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 28 octobre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel –

M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique –

M. LE ROUEIL Michel - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal - 

Absents excusés : Madame BROUILLET Chantal donne procuration à M. MICHON André

                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique

                                 Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique

Absente : Madame CHAUDEY Agnès –

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Décision modificative du budget de l’Eau et de l’Assainissement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de location de compteurs.

Et pour les dépenses, l’annulation de titres émis à tort.

Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

                                                                                                                     

Recettes

Compte 7064              Location compteurs                                                                       290.00

                                                                                                                                  -----------------

                                                                                                                                           290.00

Dépenses

Compte 673                Titres annulés                                                                                290.00

                                                                                                                                  -----------------

                                                                                                                                           290.00

                                                                                                  

2.    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public :

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite au départ en retraite de Madame Evelyne FABREGUE comptable public à la Trésorerie de Meximieux, Monsieur Christian LAMURE a assuré du début d’année au 31 mars 2019 les fonctions de comptable public et ensuite Madame Mireille PELTIER nommée à compter du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.

Il propose à l’assemblée d’allouer l’indemnité de conseil aux deux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur de la Commune de Chatillon la Palud à l’occasion de leur intervention dans la fourniture de prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’indemnité reste acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale motivée.

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mr Christian LAMURE, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, une indemnité égale à 100 % du maximum autorisé ;

DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mme Mireille PELTIER, à compter du 1er avril 2019 et jusqu’au renouvellement du conseil municipal en 2020, une indemnité égale à 100% du maximum autorisé ;

DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits à l’article 6225 « Indemnités comptable et régisseurs » du budget principal.

3.    Délibération concernant le marquage des coupes d’affouages :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts concernant les coupes à la proposition d’Etat d’Assiette pour la campagne 2020 dans les forêts de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1 - DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder pour la campagne 2020 au martelage des coupes désignées ci-après :

2 – PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

Parcelles	Surface (ha)	Type de coupe	Destination
14	2.4	Irrégulière	PR-AC -Affouage, cessions

3 - DECIDE pour le partage sur pied des bois, de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied : 

- Monsieur BERAUD Georges

- Monsieur LAMY Dominique

- Monsieur VERNE Pascal

4 – DEMANDE le report des coupes prévues en 2020 en raison des difficultés à réaliser les affouages.

4.    Signature du marché pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement :

Dans le cadre du marché pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement, suite aux deux réunions du 26/09/2019 et du 14/10/2019, concernant l’étude des offres faite par le cabinet Assistance Conseil Service, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 2 candidatures ont été reçues sur la plateforme de la Voix de l’Ain.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :

-       50 % pour la valeur technique de l’offre

-       40 % pour le prix des prestations

-       10 % pour le délai d’intervention en urgence

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement 

		VALEUR TECHNIQUE	VALEUR PRIX	VALEUR DELAI D’INTERVENTION	TOTAL SUR         100	Classement
	Pondération	50 %	40 %	10 %
ENTREPRISES	Prix HT	Note sur 50	Note sur 40	Note sur 10	Note sur 100
SOGEDO BRUNET TP	138 298.40 139 090.50	32.50 39.69	40.00 39.77	10.00  5.00	82.50 84.46	2 1

Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise BRUNET TP pour un montant de 139 090.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise BRUNET TP pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement pour un montant de 139 090.50 € HT soit 166 908.60 € TTC.

5.    Création de la régie de Dépenses et Recettes de l’Espace Culturel de Rencontre pour l’organisation de séances de cinéma et de spectacles :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer une régie de recettes et dépenses pour la gestion des séances cinéma et spectacles au Centre Culturel de Rencontre.

La régie encaissera les produits suivants :

1° : Entrée ticket de cinéma

2° : Entrée spectacle

selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces

2° : Chèques

La régie paiera les dépenses suivantes :

1° : La billetterie de réservation (tickets)

2° : Spectacles, revues, location de DVD, prestataires

3° : Flyers, catalogues, revues publicitaires.

4° : SACEM

5° : Remboursement du billet de spectacle soit du fait de l’artiste, soit du fait de la Commune (Insuffisance du nombre d’entrées pour couvrir les frais)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à créer la Régie de recettes et dépenses.

6.    Tarifs des séances de cinéma à l’Espace Culturel de Rencontre :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation de séances de cinéma à l’Espace Culturel de Rencontre :

Il propose la tarification suivante :

Séance de cinéma en semaine :

3 € pour les enfants de moins de 12 ans

4 € pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes

            Séance de cinéma le week-end (Vendredi -Samedi -Dimanche) :

                                    3 € pour les enfants de moins de 12 ans

                                    5 € pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés.

7.    Tarif du spectacle organisé à l’Espace Culturel de Rencontre le 11 janvier 2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un spectacle cabaret music-hall le samedi 11 janvier 2020 à l’Espace Culturel de Rencontre.

Il propose un tarif de 18 euros pour le spectacle.

Le billet sera remboursé en cas d’annulation du spectacle soit du fait de l’artiste, soit du fait de la commune (insuffisance du nombre d’entrées pour couvrir les frais)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tarif proposé.

Questions Diverses :

-       Les fuites du toit du tennis vont être colmatées et pour les quelques plaques bien abîmées il faut voir ce qu’il est possible de faire

-       L’avant-projet concernant l’agrandissement de l’école et du restaurant scolaire sera présenté au Conseil Municipal prochainement

-       La Direction Départementale des Territoires nous demande un calendrier de travaux concernant les eaux parasites de la station d’épuration. Un bassin de rétention sera peut -être réalisé près de l’ancienne station d’épuration

-       La tyrolienne, projet du Conseil Municipal Jeunes est commandée, elle sera installée dès sa réception au ‘Pré Nouveau’ avec la participation d’entreprises travaillant pour la Commune

-       Une étude est réalisée avec la Commune de Saint Maurice de Rémens pour l’interconnexion du réseau d’Eau Potable

-       La bibliothèque va échanger ses livres à la Bibliothèque Départementale de Bourg en Bresse le mercredi 06 novembre  

-       ‘Rue de la Source’ il faut voir pour la circulation

-       Le débouchage de l’évacuation du lave-vaisselle à l’Espace Culturel de Rencontre a été réalisé

-       Les réservoirs d’Eau Potable n’ont pas tous été nettoyés en simultanés

-       ‘Aux Brotteaux’ un défrichage a été réalisé par la société de chasse pour des raisons de sécurité

-       Concernant la gestion des poubelles des associations des Brotteaux, un point sera effectué suite à la réunion organisée par la Communauté de Communes de la Dombes à l’Espace Culturel de Rencontre le Mardi 12 novembre à 20H00

-       Suite à plusieurs réunions avec le SR3A il a été décidé qu’un projet pilote sera réalisé Aux Brotteaux de Chatillon la Palud afin de recevoir les différents usagers de la rivière et ses berges

-       La commission communication a créé une page Facebook concernant la Commune

-       La commémoration du 11 novembre aura lieu à 09 H 30

-       La réception des nouveaux nés aura lieu le samedi 16 novembre à 16 H 00             

 

  Séance levée à 21 H 45.

                                                                                               Le Maire

                                                                                  André Michon 

Page Facebook

La commission communication à mis en route une page Facebook
retrouvez nous également sur Facebook :

Mairie de Chatillon la Palud

conseil Municipal

lundi 28 octobre 2019 à 20h00 

salle de conseil 

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Relatif à la révision du schéma de cohérence territoriale (ScoT)  de la Dombes 

CLIQUEZ SUR LE LIEN :

id=1sUsC71BGjeftBVCK8YcZBd0MxYbXWpk0MxYbXWpk0

Cimpte rendu du conseil Municipal du 17 septembre 2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 17 septembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal - 

Absents excusés : Madame BALLAND Amélie donne procuration à M. BALLAND Pierre

                                 Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel

                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique

                                 M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique

Absente : Madame CHAUDEY Agnès –

Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Garantie financière d’emprunt à la SEMCODA pour la réalisation en l’état futur d’achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI au ’34 Route de Bublanne’ :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 213 100 € (soit 106 550 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI, à CHATILLON LA PALUD au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50% du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 213 100 € soit 106 550 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96552 constitué de 4 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.

2.    Garantie financière d’emprunt à la SEMCODA pour la réalisation en l’état futur d’achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’ :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 982 800 € (soit 491 400 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50 % du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 982 800 € soit 491 400 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96553 constitué de 3 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.

.    Demande d’adhésion à l’organisme Pan Européan Forest Certification (PEFC) afin de bénéficier d’une subvention concernant la plantation d’une parcelle gérée par l’ONF :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à une tempête une grande partie des arbres avaient été déracinés d’où le programme de plantation de la parcelle 23 de la forêt communale pour un montant de 18 600.00 € HT.

L’ONF nous informe qu’il est possible de bénéficier de 60% d’aide par le Fonds Local de Boisement Bresse-Dombes d’un montant de 11 160 €.

Pour être éligible à cette aide, le département demande d’adhérer à l’organisme PEFC qui

est le garant de la bonne gestion.

L’adhésion représente un coût de 86,57 € pour 5 ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’organisme PEFC.

4.    Délibération pour la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA :

La loi de programmation des orientations de la politique énergétique a fondé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie, imposée par l’état, aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.

Les certificats sont comptabilisés en mégawattheures cumulés actualisés correspondant à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l’équipement mis en œuvre dans le cadre d’une opération d’économies d’énergie.

Lors de la dernière réunion du SIEA l’assemblée générale a validé le principe que le SIEA centralise, collecte, valorise et reverse le produit de la vente des Certificats d’Economies d’Energies auprès des établissements publics qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Le syndicat permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes isolées de par ses activités en matière de travaux d’éclairage public et de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.

Questions Diverses :

-        Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie suite à la création du Comité de Quartier de Bublanne, demandant l’organisation d’une réunion afin d’évoquer la réduction de la vitesse sur la RD984

-       Plusieurs projets de Tyroliennes sont à l’étude, les travaux de réalisations seront sponsorisés par les entreprises travaillant pour la Commune 

-       Le permis de construire de l’école cantine et périscolaire sera déposé d’ici un mois 

-       Le repas du C.C.A.S. aura lieu le Jeudi 17 octobre 2019

-       La rentrée scolaire s’est bien déroulée

-       L’élection du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le vendredi 11 octobre

-       Il serait souhaitable de se renseigner afin d’équiper certains points de la Commune de caméra de vidéosurveillance

-       Le contrôle des équipements sportifs et des jeux du ‘Pré Nouveau’ a été réalisé, il faudra rectifier quelques imperfections 

-       La section gymnastique du Foyer Rural des Rives de l’Ain remercie la Commune pour l’accueil de deux séances le mardi et jeudi soir

-       La bibliothèque de Chatillon la Palud organise ‘l’Opération 1ères pages’ le samedi 05 octobre de 10 à 12 heures

-       Arrêt de bus ‘Pré Nouveau’ : il faut voir s’il serait judicieux de le déplacer avant le Rond-point

-       Le fournisseur de repas de la cantine nous informe d’une augmentation à partir du 01 octobre 2019

-       La Commune recherche une personne pour le service cantine périscolaire à raison de 15 heures/semaine   

-       L’enquête en porte à porte réalisée par l’entreprise SULO permettant de réunir les informations nécessaires à la mise en place de la redevance incitative pour la collecte des déchets ménagers aura lieu du 19 septembre au 27 septembre 2019. Une réunion publique aura lieu le Mardi 12 novembre 2019 à 20 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre

-       La distribution des sacs jaunes aura lieu :

Samedi 07 décembre de 09 à 12 heures

Lundi 09 décembre de 09 à 12 heures

                                     16 à 19 heures

A PARTIR DU 01 JANVIER 2020 LES SACS JAUNES NE SERONT PLUS DONNES AU SECRETARIAT DE MAIRIE

-       Pour les journées du Patrimoine :

L’église de Bublanne sera ouverte samedi 21 septembre de 10 à 12 heures

L’église de Chatillon sera ouverte dimanche 22 septembre de 15 à 18 heures

  

            Séance levée à 21 H 45.

                                                                                              Le Maire

                                                                                              André MICHON

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 17 SEPTEMBRE A 20H00 A LA MAIRIE