vendredi 24 mai 2019
ELECTIONS EUROPEENNES
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Les-cartes-electorales-et-pieces-d-identite-a-presenter-au-moment-du-vote
Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
jeudi 11 avril 2019
COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2019
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2019
Présents : M. BALLAND Pierre –
Mme LOZANO Myriam - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER
Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE
Emmanuelle M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. RIGOLLET Alexis -
Absents excusés : Monsieur MILLET
Jean-Michel donne procuration à M. COGNAC Jean
Monsieur PERRET
Pascal donne procuration à M. BERAUD Georges
Mme NOEL Christel - Mme PITIOT
Frédérique – M. VERNE Pascal
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Madame ENTIOPE Emmanuelle
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote des taxes communales :
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux
d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission
des Finances de ne pas augmenter les taux d’imposition, sachant qu’avec la réévaluation
des bases le produit pour l’année est augmenté de 14 559 €.
La Commission des Finances a validé le maintien des taux
d’imposition.
Le Conseil Municipal
vote à l’unanimité les taux pour l’année 2019, comme suit :
Taxe d’habitation ……………………. 13.90 %
Taxe Foncière (bâti)….……………….
15.91 %
Taxe foncière (non bâti) ………….…. 66.20 %
2. Vote
du Budget de la Commune :
Madame BROUILLET Chantal, adjointe, présente les
propositions budgétaires 2019 avec les principales modifications par rapport à
l’année dernière avec un comparatif du budget 2018 et la réalisation de l’année
écoulée. La commission finances a étudié les montants.
Budget primitif :
Fonctionnement
Le total des dépenses est de 1 244 309.00
€ pour un total de recettes de 1 244 309.00 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à
l’investissement de 182 354.61 €.
Budget
primitif : Investissement
Le total des dépenses est de 1 004 780.92
€ pour un total des recettes de 1 004 780.92 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
approuve le budget à l’unanimité.
3. Vote
du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
Le total des dépenses est de 386 619.91 € pour
un total de recettes de 386 619.91 €.
L’équilibre du budget est assuré.
Budget primitif
: Investissement
Le total des dépenses est de 794 247.51 € pour
un total des recettes de 840 490.09 € soit un sur équilibre de 46 242.58
€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
approuve le budget à l’unanimité.
4. Demande
d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre Est dans
l’attente de percevoir les subventions des travaux du réseau d’Eau Potable :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire
une ligne de trésorerie afin de pouvoir payer les différents programmes
d’investissement (travaux de fiabilisation et sécurisation du réseau d’Eau
Potable, de renforcement du réseau d’Eau Potable) dans l’attente du versement
des subventions correspondantes.
Il est donc nécessaire de recourir à une ligne de
trésorerie.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous
ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit
Agricole Centre Est, et après en avoir délibéré à quatorze voix pour et une abstention
(Monsieur PERRET Pascal)
DECIDE DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE DONT LES
CARACTERISTIQUES SONT :
Objet : Financement des besoins de trésorerie liés au budget
de fonctionnement
Montant 200 000 €
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 0.70%
Taux plancher : 0.70%
Commission de réservation : 380 €
Type d’amortissement : capital IN FINE
Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu
chaque trimestre civil
Monsieur le Maire est autorisé à signer le financement des
besoins de trésorerie.
5. Autorisation
de signature du marché de voirie 2019 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
dans le cadre du marché de voirie 2019 trois entreprises ont été consultées,
par le biais de la plateforme « Dematis » avec une réponse à fournir,
uniquement par pli dématérialisé, pour le 5 avril 2019 à midi.
Les entreprises
consultées :
- ENTREPRISE COLAS
- ENTREPRISE EIFFAGE
- EUROVIA
A l’issue de
cette consultation uniquement deux entreprises ont répondu, il s’agit de :
- ENTREPRISE COLAS
- ENTREPRISE EIFFAGE
Après analyse
des deux offres, conformément aux critères fixés dans le règlement de
consultation à l’article 4, il ressort le classement suivant :
|
ENTREPRISE
|
CRITERE 1
VALEUR
TECHNIQUE 30%
NOMBRE DE
POINTS SUR 30
|
CRITERE 2
PRIX 70%
|
TOTAL DES
POINT SUR 100
|
CLASSEMENT
|
|
|
MONTANT HT
|
NOMBRE DE
POINTS SUR 70
|
||||
|
COLAS
|
29
|
128 146,40
|
61,60
|
90,60
|
2
|
|
EIFFAGE
|
29
|
114 253,10
|
70
|
99
|
1
|
POUR
RAPPEL :
- Un prix mini et maxi a été fixé :
mini 5 000 € maxi : 90 000 €
Il s’agit d’un
marché à bon de commande, les prestations seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des
prix.
6. Création
d’une régie de recettes et dépenses pour l’organisation de manifestations à l’Espace
Culturel de Rencontre :
Madame LOZANO Myriam,
adjointe, informe le Conseil Municipal que suite à différentes réunions de la
commission ‘Espace Culturel de Rencontre’, elle propose de mettre en place la projection
d’un maximum de six films payants et l’organisation d’un spectacle début
janvier 2020.
Pour cela il est nécessaire
de créer une régie d’avances et recettes afin de pouvoir payer les dépenses
liées aux manifestations et l’encaissement du prix des billets et les ventes de
la buvette.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise
le Maire à créer la Régie d’Avances et de Recettes.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal de la modification du périmètre du Plan
Particulier d’Intervention (PPI) des 20 kms autour du site de CNPE du Bugey, maintenant
la Commune de Chatillon la Palud en fait partie. Un registre de consultation du
public est à la disposition des personnes du lundi 01 avril au jeudi 02 mai
2019.
-
Les
chenilles processionnaires doivent être détruites avant l’éclosion des larves.
-
Le
mardi 09 avril le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) s’est réuni pour le projet d’installation
d’une tyrolienne validée par le Conseil Municipal. Une cagnotte (https://leetchi.com/c/tyrolienne-cagnotte-cmj)
a été lancée afin de récolter de l’argent.
-
Pour
l’exposition concernant les risques naturels à l’Espace Culturel de Rencontre
du 17 juin au 28/06/2019, il faudra prévoir des plages horaires pour l’ouverture
au public. La bibliothèque de Chatillon la Palud participera à cette
exposition.
-
Le
club de football avait organisé une manifestation à l’Espace Culturel de
Rencontre, mais le nettoyage a été réalisé après le délai prévu. Le Conseil
Municipal décide de rencontrer les dirigeants afin de faire le point sur l’organisation
et l’encadrement des manifestations à l’Espace Culturel de Rencontre.
-
Une
rencontre sera organisée entre la mairie et l’association ‘Boules et Lévriers’.
-
La
distribution des sacs jaunes aura lieu deux fois par an mais les administrés
peuvent acheter des poubelles jaunes auprès de la Communauté de Communes de la
Dombes.
Séance levée à 23 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
vendredi 22 mars 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 18 MARS 2019
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 18 mars 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : M. BALLAND Pierre –
Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel –
Mme
BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie
- M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY Dominique
– M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal
-
Absentes
excusées :
Madame NOEL Christel – Madame PITIOT Frédérique -
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur COGNAC Jean
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote du compte administratif du budget de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il
convient d’approuver le compte administratif 2018 avant le 30 juin, puis,
quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le
rapport.
Cette dernière présente le résultat 2018 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
43 095.17
|
473
310.10
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 075 215.45
|
1 258 515.01
|
693
259.98
|
914 498.20
|
|
TOTAUX
|
1 075 215.45
|
1 301 610.18
|
1 166 570.08
|
914 498.20
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
183 299.56
|
|
221 238.22
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
120
787.00
|
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
226 394.73
|
252
071.88
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
226 394.73
|
372 858.88
|
|
Après en avoir délibéré par quinze voix
favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE
le
compte administratif 2018 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du budget de l’Eau et de
l’Assainissement :
De même il convient d’approuver le compte
administratif 2018, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2018 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Opérations de
l’exercice
|
393 222.71
|
399 353.32
|
257 688.37
|
441 910.42
|
|
TOTAUX
|
397 323.99
|
399 353.32
|
257
688.37
|
559 752.46
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
6 130.61
|
|
184 222.05
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
459 975.00
|
278 545.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Totaux Cumulés
|
|
2 029.33
|
|
120 454.09
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables
(Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2018 de Monsieur le Maire ;
3. Approbation du compte de gestion du Budget Communal :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2018.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
43 095.17
|
473
310.10
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 075 215.45
|
1 258 515.01
|
693
259.98
|
914 498.20
|
|
TOTAUX
|
1 075 215.45
|
1 301 610.18
|
1 166 570.08
|
914 498.20
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
183 299.56
|
|
221 238.22
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
120
787.00
|
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
226 394.73
|
252
071.88
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
226 394.73
|
372 858.88
|
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour
l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par seize voix favorables,
APPROUVE
le
compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor.
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
pour l’exercice 2018.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Opérations de
l’exercice
|
393 222.71
|
399 353.32
|
257 688.37
|
441 910.42
|
|
TOTAUX
|
397 323.99
|
399 353.32
|
257
688.37
|
559 752.46
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
6 130.61
|
|
184 222.05
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
459 975.00
|
278 545.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Totaux Cumulés
|
|
2 029.33
|
|
120 454.09
|
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau et
de l’Assainissement de la Commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur
municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par seize voix favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal
du Trésor.
5. Modification des tarifs pour la location de l’Espace
Culturel de rencontre :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à
la mise en place des tarifs il s’avère que la salle est très peu louée il
propose de revoir les tarifs de location à la baisse :
La location s’entend équipée de tables et de chaises.
A la réservation, le dossier doit comporter les éléments
suivants :
-
Contrat de location dûment complété
et signé.
-
Attestation de Responsabilité Civile
pour la location de l’Espace Culturel de Rencontre
-
Chèque d’acompte de 30 % du montant
de la location.
-
Chèque de caution de 1200€
(encaissable en cas de dégradation des équipements, ou du matériel et/ou ménage
non fait ou mal fait).
-
Chèque de caution de 600 € (uniquement
pour les habitants de la commune*).
Tarif de la location :
|
|
|
TARIFS CHATILLONNAIS
|
TARIFS EXTERIEURS
|
|
|
|
|
Particuliers
|
Associations
|
Particuliers, Associations et Professionnels
|
|
Location Week-end (du vendredi 18h
au dimanche soir)
|
1 jour
|
350 €
|
2 locations gratuites par an.
A partir de la 3ème
location, une participation de 150€ au titre du forfait ménage sera demandée.
|
700 €
|
|
Forfait Week-end
|
500 €
|
950 €
|
||
|
|
Assemblée Générale
|
Manifestations à but lucratif
|
Manifestations à but non lucratif
|
|
Associations
Chatillonnaises
|
|
Tarif du Lundi 8h au Vendredi matin 8h
|
|||||
|
Associations extérieures.
Syndicats professionnels.
Chambres consulaires
Fédération départementales …
|
350€
|
450€
|
250€
|
|
2 locations gratuites par an.
A partir de la 3ème
location, une participation de 150€ au titre du forfait ménage sera demandée.
|
La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux final
sauf en cas de casse et dégradations. A ce moment-là, elle sera restituée après
acquittement des frais dus suivant
les dommages constatés à l’état des lieux. En cas d’absence de nettoyage ou mal
fait un chèque de 150 € sera demandé et encaissé par la Commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le nouveau tarif sera
applicable à partir du 01 avril 2019.
Le Conseil Municipal donne pouvoir
au maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
6. Demande d’admission en non-valeur d’une facture d’eau :
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 190.35 euros concernant
le rôle d’eau de l’année 2017 reste irrécouvrable.
Monsieur
le Maire propose l’admission en non-valeur des titres émis.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 1 voix contre.
-
Autorise l’admission en
non-valeur de la somme de 190.35 euros.
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) :
La (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes s’est réunie le
25 février 2019.
Ainsi que le précise le rapport de cette CLECT, elle s’est prononcée sur
deux points :
-
Répartition des Attributions de Compensation
versées au titre du transfert de la compétence voirie entre fonctionnement et
investissement,
-
Evaluation des charges transférées au titre de
la crèche de Neuville les Dames.
Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT avant
que le Conseil Communautaire se prononce sur le montant des Attributions de
Compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VOTE CONTRE la répartition du montant de l’attribution de compensation
voirie entre fonctionnement et investissement, et demande le reversement intégral
en section de fonctionnement.
-
ACCEPTE le
montant de l’évaluation des charges transférées au titre de la crèche de
Neuville les Dames sur la base du budget prévisionnel, mais avec la réserve suivante : tout dépassement du budget
prévisionnel (imprévus de travaux ou moins de subventions) imposera un nouveau
calcul de la réduction de l’attribution de compensation de la commune.
Questions Diverses :
-
Les
travaux pour l’accès à la fibre optique seront réalisés durant l’année 2020
-
Nous
avons reçu une proposition de la Direction Départementale des Territoires pour
une exposition d’une quinzaine de jours sur les risques naturels
-
Depuis
les travaux de l’arrêt bus ‘Route d’Ambérieu’ les usagers roulent plus vite, le
conseil municipal va se rapprocher du Conseil Départemental afin d’envisager
une solution de ralentissement
-
Le
chauffage a été installé dans le local poubelles, local rangement et vestiaire
de l’Espace Culturel de Rencontre.
-
Le
tennis club remercie le Conseil Municipal pour le nettoyage des terrains
-
Des
boîtes à livres seront installées dans les abris bus pour la prochaine rentrée
scolaire
-
L’Académie
de la Dombes prévoit une balade des églises du secteur
-
Le
premier Conseil Municipal Jeunes a eu lieu le lundi 18 mars 2019, ils
envisagent l’installation d’une tyrolienne au ‘Pré Nouveau’
-
Un
conseiller municipal demande si la ‘Rue de Bonnel’ ne pourrait pas être mise en
sens unique, mais depuis les travaux devant la boulangerie la sortie est plus
facile sur la ‘Route de Gévrieux’ de plus le sens unique incite les conducteurs
à rouler plus vite
-
Commémoration
du 19/03/2019 à 18 H 00 au monument aux morts
-
Le
nettoyage de printemps est le samedi 23 mars 2019 à 09 H 00 ‘Aux Brotteaux’
-
La
commission Espace Culturel de Rencontre va essayer de mettre en place la projection
de six films durant la saison d’hiver et un spectacle de comédie musicale en
janvier 2020
-
Réunions
de travail du Conseil Municipal Jeunes les Lundi 25/03 et 01/04 à 16 H 30
-
Conseil
Municipal Jeunes le Mardi 09/04/2019 à 17 H 15
-
Commission
travaux le jeudi 28 mars à 10 H 00
-
Commission
finances le mardi 02 avril à 18 H 30
-
Commission
école le lundi 08 avril à 15 H 30
-
Le
prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 09 avril à 20 H 00
Séance levée à 22 H 15.
Le
Maire
André MICHON
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