Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 18 mars 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019
Présents : M. BALLAND Pierre –
Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel –
Mme
BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie
- M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY Dominique
– M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal
-
Absentes
excusées :
Madame NOEL Christel – Madame PITIOT Frédérique -
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur COGNAC Jean
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote du compte administratif du budget de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il
convient d’approuver le compte administratif 2018 avant le 30 juin, puis,
quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le
rapport.
Cette dernière présente le résultat 2018 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
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|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
43 095.17
|
473
310.10
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 075 215.45
|
1 258 515.01
|
693
259.98
|
914 498.20
|
|
TOTAUX
|
1 075 215.45
|
1 301 610.18
|
1 166 570.08
|
914 498.20
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
183 299.56
|
|
221 238.22
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
120
787.00
|
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
226 394.73
|
252
071.88
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
226 394.73
|
372 858.88
|
|
Après en avoir délibéré par quinze voix
favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE
le
compte administratif 2018 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du budget de l’Eau et de
l’Assainissement :
De même il convient d’approuver le compte
administratif 2018, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2018 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
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|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Opérations de
l’exercice
|
393 222.71
|
399 353.32
|
257 688.37
|
441 910.42
|
|
TOTAUX
|
397 323.99
|
399 353.32
|
257
688.37
|
559 752.46
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
6 130.61
|
|
184 222.05
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
459 975.00
|
278 545.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Totaux Cumulés
|
|
2 029.33
|
|
120 454.09
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables
(Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2018 de Monsieur le Maire ;
3. Approbation du compte de gestion du Budget Communal :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2018.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
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|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
43 095.17
|
473
310.10
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 075 215.45
|
1 258 515.01
|
693
259.98
|
914 498.20
|
|
TOTAUX
|
1 075 215.45
|
1 301 610.18
|
1 166 570.08
|
914 498.20
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
183 299.56
|
|
221 238.22
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
120
787.00
|
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
226 394.73
|
252
071.88
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
226 394.73
|
372 858.88
|
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour
l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par seize voix favorables,
APPROUVE
le
compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor.
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
pour l’exercice 2018.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Opérations de
l’exercice
|
393 222.71
|
399 353.32
|
257 688.37
|
441 910.42
|
|
TOTAUX
|
397 323.99
|
399 353.32
|
257
688.37
|
559 752.46
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
6 130.61
|
|
184 222.05
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
459 975.00
|
278 545.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Totaux Cumulés
|
|
2 029.33
|
|
120 454.09
|
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau et
de l’Assainissement de la Commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur
municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par seize voix favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal
du Trésor.
5. Modification des tarifs pour la location de l’Espace
Culturel de rencontre :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à
la mise en place des tarifs il s’avère que la salle est très peu louée il
propose de revoir les tarifs de location à la baisse :
La location s’entend équipée de tables et de chaises.
A la réservation, le dossier doit comporter les éléments
suivants :
-
Contrat de location dûment complété
et signé.
-
Attestation de Responsabilité Civile
pour la location de l’Espace Culturel de Rencontre
-
Chèque d’acompte de 30 % du montant
de la location.
-
Chèque de caution de 1200€
(encaissable en cas de dégradation des équipements, ou du matériel et/ou ménage
non fait ou mal fait).
-
Chèque de caution de 600 € (uniquement
pour les habitants de la commune*).
Tarif de la location :
|
|
|
TARIFS CHATILLONNAIS
|
TARIFS EXTERIEURS
|
|
|
|
|
Particuliers
|
Associations
|
Particuliers, Associations et Professionnels
|
|
Location Week-end (du vendredi 18h
au dimanche soir)
|
1 jour
|
350 €
|
2 locations gratuites par an.
A partir de la 3ème
location, une participation de 150€ au titre du forfait ménage sera demandée.
|
700 €
|
|
Forfait Week-end
|
500 €
|
950 €
|
||
|
|
Assemblée Générale
|
Manifestations à but lucratif
|
Manifestations à but non lucratif
|
|
Associations
Chatillonnaises
|
|
Tarif du Lundi 8h au Vendredi matin 8h
|
|||||
|
Associations extérieures.
Syndicats professionnels.
Chambres consulaires
Fédération départementales …
|
350€
|
450€
|
250€
|
|
2 locations gratuites par an.
A partir de la 3ème
location, une participation de 150€ au titre du forfait ménage sera demandée.
|
La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux final
sauf en cas de casse et dégradations. A ce moment-là, elle sera restituée après
acquittement des frais dus suivant
les dommages constatés à l’état des lieux. En cas d’absence de nettoyage ou mal
fait un chèque de 150 € sera demandé et encaissé par la Commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le nouveau tarif sera
applicable à partir du 01 avril 2019.
Le Conseil Municipal donne pouvoir
au maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
6. Demande d’admission en non-valeur d’une facture d’eau :
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 190.35 euros concernant
le rôle d’eau de l’année 2017 reste irrécouvrable.
Monsieur
le Maire propose l’admission en non-valeur des titres émis.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 1 voix contre.
-
Autorise l’admission en
non-valeur de la somme de 190.35 euros.
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) :
La (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes s’est réunie le
25 février 2019.
Ainsi que le précise le rapport de cette CLECT, elle s’est prononcée sur
deux points :
-
Répartition des Attributions de Compensation
versées au titre du transfert de la compétence voirie entre fonctionnement et
investissement,
-
Evaluation des charges transférées au titre de
la crèche de Neuville les Dames.
Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT avant
que le Conseil Communautaire se prononce sur le montant des Attributions de
Compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VOTE CONTRE la répartition du montant de l’attribution de compensation
voirie entre fonctionnement et investissement, et demande le reversement intégral
en section de fonctionnement.
-
ACCEPTE le
montant de l’évaluation des charges transférées au titre de la crèche de
Neuville les Dames sur la base du budget prévisionnel, mais avec la réserve suivante : tout dépassement du budget
prévisionnel (imprévus de travaux ou moins de subventions) imposera un nouveau
calcul de la réduction de l’attribution de compensation de la commune.
Questions Diverses :
-
Les
travaux pour l’accès à la fibre optique seront réalisés durant l’année 2020
-
Nous
avons reçu une proposition de la Direction Départementale des Territoires pour
une exposition d’une quinzaine de jours sur les risques naturels
-
Depuis
les travaux de l’arrêt bus ‘Route d’Ambérieu’ les usagers roulent plus vite, le
conseil municipal va se rapprocher du Conseil Départemental afin d’envisager
une solution de ralentissement
-
Le
chauffage a été installé dans le local poubelles, local rangement et vestiaire
de l’Espace Culturel de Rencontre.
-
Le
tennis club remercie le Conseil Municipal pour le nettoyage des terrains
-
Des
boîtes à livres seront installées dans les abris bus pour la prochaine rentrée
scolaire
-
L’Académie
de la Dombes prévoit une balade des églises du secteur
-
Le
premier Conseil Municipal Jeunes a eu lieu le lundi 18 mars 2019, ils
envisagent l’installation d’une tyrolienne au ‘Pré Nouveau’
-
Un
conseiller municipal demande si la ‘Rue de Bonnel’ ne pourrait pas être mise en
sens unique, mais depuis les travaux devant la boulangerie la sortie est plus
facile sur la ‘Route de Gévrieux’ de plus le sens unique incite les conducteurs
à rouler plus vite
-
Commémoration
du 19/03/2019 à 18 H 00 au monument aux morts
-
Le
nettoyage de printemps est le samedi 23 mars 2019 à 09 H 00 ‘Aux Brotteaux’
-
La
commission Espace Culturel de Rencontre va essayer de mettre en place la projection
de six films durant la saison d’hiver et un spectacle de comédie musicale en
janvier 2020
-
Réunions
de travail du Conseil Municipal Jeunes les Lundi 25/03 et 01/04 à 16 H 30
-
Conseil
Municipal Jeunes le Mardi 09/04/2019 à 17 H 15
-
Commission
travaux le jeudi 28 mars à 10 H 00
-
Commission
finances le mardi 02 avril à 18 H 30
-
Commission
école le lundi 08 avril à 15 H 30
-
Le
prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 09 avril à 20 H 00
Séance levée à 22 H 15.
Le
Maire
André MICHON
