COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 10 avril 2017

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2017

Présents : M. BALLAND Pierre – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie – M CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique  –  M. LE ROUEIL Michel – Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique – M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absentes excusées : Mme LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André.

                                     Mme BALLAND Amélie donne procuration à M. BALLAND Pierre

                                     Mme CHAUDEY Agnès

                                

Absentes : Madame BERENGUER Stéphanie

                   Madame ROUX-THOMAS Nathalie

Secrétaire de séance : Monsieur MILLET Jean-Michel

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Vote des taxes communales :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission des Finances l’augmentation des taux d’imposition suite à la baisse des dotations de l’Etat et que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2013. 

La Commission des Finances a validé l’augmentation des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal vote à quinze voix pour et une voix contre les taux pour l’année 2017, comme suit :

Taxe d’habitation …………………….  13.90 %

Taxe Foncière (bâti)….………………. 15.91 %

Taxe foncière (non bâti) ………….….  66.20 %

  Vote du budget de la Commune :

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2017 avec un comparatif du budget  2016 et de la réalisation 2016. La commission finances a étudié les montants qui ont été approuvés par le trésorier de Meximieux.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 1 022 269.82 € pour un total de recettes de 1 422 913.95 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 400 644.13 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 1 461 039.88 € pour un total des recettes de 1 461 039.88 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.  

3.    Vote du budget de l’Eau et de l’Assainissement :  

Le total des dépenses est de 346 991.00 € pour un total de recettes de 346 991.00 €.

L’équilibre du budget est assuré.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de  1 102 683.54 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.  

   Avenant pour le marché de voirie 2015-2017 de la Communauté de Communes de la Dombes :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes de la Dombes n’ayant plus la compétence voirie, il convient de signer un avenant afin d’acter le transfert du marché entre l’entreprise titulaire, Eiffage Travaux Publics, et le nouveau pouvoir adjudicateur.

Le présent avenant a pour objet de modifier le nom et l’adresse du pouvoir adjudicateur pour le marché conclu avec la Communauté de Communes du Canton de Chalamont. Au 1^er janvier 2017, la Communauté de Communes du Canton de Chalamont a fusionné avec la Communauté de Communes Chalaronne Centre et la Communauté de Communes Centre Dombes. L’ensemble de leur territoire fait désormais parti de la Communauté de Communes de la Dombes.

Cette fusion au 1^er janvier 2017 a entrainé le transfert la « compétence voirie » aux communes.

Le nouveau pouvoir adjudicateur sera désormais la mairie pour un montant maximum jusqu’à la fin du marché de 29 584.00 € HT soit 35 500.00 TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant concernant le transfert du marché au nouveau pouvoir adjudicateur pour le marché de voirie 2015-2017.

5.    Avenant au marché de Renouvellement et Interconnexion du réseau d’Eau Potable :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en date du 13 Juillet 2016, lors de l’exécution des travaux  il s’avère que certains travaux supplémentaires sont nécessaires (pour la mise en œuvre de béton de remblai, canalisation pré-isolé, la mise à disposition de personnel suite à la non-conformité de l’eau sanitaire et le détournement du réseau d’eau pluviale).

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la régularisation des travaux.

Il s’élève à la somme de 61 817.58 € HT soit 74 181.10 € TTC (soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-un euros et dix centimes) en tenant compte des prix nouveaux, des quantités négatives et des quantités supplémentaires. Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant au marché des travaux de renouvellement, renforcement et interconnexion du réseau d’Eau Potable.

  Demande de subvention pour le club housse du tennis dans le cadre de la Réserve Parlementaire Sénatoriale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du tennis club de pouvoir agrandir le club house afin de pouvoir recevoir de façon convenable les personnes participant aux différentes manifestations et tournois.    

Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 25 000.00 € HT, soit 30 000 € TTC.

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre des travaux divers d’intérêt local, Programme 122 –action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’opération d’un montant de travaux de 30 000.00 € TTC.

DIA : Préemption

Ø  Monsieur le Maire informe l’assemblée que durant la période où la commune se trouve en Règlement National d’Urbanisme  (RNU) elle ne peut plus exercer son droit de préemption urbain.  

Questions Diverses :

-       Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’AXA de disposer d’une salle afin de faire une information aux administrés sur la mutuelle santé à un prix intéressant   

-       Pour le PLU il faut encore fournir des renseignements concernant l’évolution de la station d’épuration. Une enquête publique aura lieu à l’automne.

-       Il faut veiller à fermer la barrière derrière le local du football car des voitures stationnent vers le parcours sportif.

            Séance levée à 22 H 15.

                                                                                             

Le Maire

                                                                                              André MICHON