Suite à une fuite à notre réservoir d'eau, nous avons appelé notre prestataire pour intervenir . nous vous prions de patienter le temps de la réparation.Nous traitons le problème le plus rapidement possible
jeudi 26 mars 2020
mercredi 25 mars 2020
NOUVEAUX HORAIRES BOULANGERIE DELEAZ
Ouverture de la boulangerie Deleaz
du Lundi au samedi 6h30 à 12h30 et 15h00 à 19h00
Le dimanche de 6h30 à 12h30
Plus de tournées de pain pour le moment
Pensez à prendre du pain pour plusieurs jours pour éviter de sortir tous le jours
..#Restezchezvous#
lundi 23 mars 2020
Nouveaux horaires SPAR
Nouveaux horaires chez SPAR pendant le confinement
Du lundi au samedi 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Dimanche 9h00 à 12h00
Du lundi au samedi 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Dimanche 9h00 à 12h00
dimanche 22 mars 2020
REPORT DES ELECTIONS MUNICIPALES
Le Premier Ministre a proposé en séance au Sénat un report de l’élection des maires et adjoints dans le cas de conseils municipaux élus au 1er tour dimanche dernier.
Le Conseil Sanitaire ayant déclaré que les conditions sanitaires ne permettent pas de garantir la non propagation du virus si ces réunions se déroulent en fin de semaine.
Les équipes élues en 2014 assureront la gestion communale jusqu’à l’élection du nouvel exécutif.
Ces élections des exécutifs municipaux se dérouleront après la mi mai si le confinement est levé.
Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à mi-mai au moins. A cette date, un rapport devra permettre d'indiquer « s'il est possible d'installer les conseils municipaux », au regard des conditions sanitaires, a expliqué le chef du gouvernement lors de l'examen au Sénat.
SACS JAUNES
Merci de bien vouloir rentrer vos sacs jaunes afin d'éviter que les déchets contenus s'éparpillent au sol. Nous vous rappelons qu’il n’y a plus de collecte jusqu’à nouvel ordre.
Les ordures ménagères sont toujours ramassées pour le moment.
Restez chez vous
SERVICE SOLIDAIRE
Rappel sur le service Solidaire
Afin d’éviter aux bénévoles des allers /retours en pharmacie ou en courses vous devez appeler avant pour s’assurer qu’il y a tout et, si possible faire la commande. Merci
RESTEZ CHEZ VOUS
samedi 21 mars 2020
CONSIGNES COVID-19
L’épidémie continue à prendre de l’ampleur aussi il est rappelé que les consignes de confinement doivent être impérativement suivies, cela relève de la responsabilité à la fois individuelle (protéger sa santé et celle de ses proches) et
collective (éviter que le virus ne circule dans l’espace public). C’est du même ordre que le respect du code de la route. La relative souplesse des mesures risquerait d’être remise en cause s’il est constaté de trop nombreuses infractions.
collective (éviter que le virus ne circule dans l’espace public). C’est du même ordre que le respect du code de la route. La relative souplesse des mesures risquerait d’être remise en cause s’il est constaté de trop nombreuses infractions.
Le confinement, cela signifie rester chez soi, sans inviter qui que ce soit, même des membres de sa famille bien que ce soit difficile sur le plan sentimental.
Évitons d’aller faire nos courses souvent, essayons de nous limiter à une ou deux fois par semaine
Évitons d’aller faire nos courses souvent, essayons de nous limiter à une ou deux fois par semaine
Le rôle de la mairie est de rappeler régulièrement ces consignes et, au besoin, de faire appel à la gendarmerie pour cela.
La plupart des châtillonnais ont la chance d’avoir un espace extérieur pour s’aérer sans avoir à circuler ce qui explique que nos rues soient désertes, merci pour le
civisme de la très grande majorité d’entre vous. Continuons ainsi, la période de confinement risque d’être encore longue.
Le danger est invisible, le risque reste abstrait jusqu’à ce qu’un proche ou une connaissance soit atteint.
Nous sommes tous contents de trouver un service de santé qui se mobilise pour nous soigner, alors respectons son engagement en étant disciplinés pour essayer
de limiter l’encombrement des hôpitaux.
La plupart des châtillonnais ont la chance d’avoir un espace extérieur pour s’aérer sans avoir à circuler ce qui explique que nos rues soient désertes, merci pour le
civisme de la très grande majorité d’entre vous. Continuons ainsi, la période de confinement risque d’être encore longue.
Le danger est invisible, le risque reste abstrait jusqu’à ce qu’un proche ou une connaissance soit atteint.
Nous sommes tous contents de trouver un service de santé qui se mobilise pour nous soigner, alors respectons son engagement en étant disciplinés pour essayer
de limiter l’encombrement des hôpitaux.
Je compte sur votre esprit civique et vous adresse mes encouragements.
PRENEZ SOIN DE VOUS ET DES AUTRES : RESTEZ CHEZ VOUS.
LE MAIRE,
André MICHON
mardi 17 mars 2020
Mot du Maire
« Mes chers concitoyens, devant la gravité de la situation sanitaire je vous demande de respecter scrupuleusement les consignes de confinement qui ont été données, même si le beau temps incite à se promener, sortez dans votre jardin mais n’allez pas chez vos voisins... Il en va de la santé de tous, surtout des plus fragiles. Je vous remercie de votre civisme."
Bien cordialement.
Le Maire,
André Michon
Bien cordialement.
Le Maire,
André Michon
AIDE AUX PERSONNES PRIORITAIRES
Nous allons mettre en place un service d’aide pour les courses avec la participation de SPAR que nous remercions vivement pour son implication, ainsi que les bénévoles qui se sont inscrits sur notre liste .Nous demandons aux personnes qui lisent ce mot qu’elles fassent passer auprès des personnes concernées car nous savons que Facebook, blog ou illiwapp ne sont pas accessibles à toutes les personnes prioritaires pouvant bénéficier de ce service .Les personnes prioritaires : (âgées, à risque ou réquisitionnées pour assurer le fonctionnement du pays)
Spar propose aux personnes dans le besoin les livraisons à domicile. Vous pouvez les joindre au 06.37.49.68.96 pour passer une commande qu’ils vous prépareront et qu’ils vous feront livrer par le biais de bénévoles inscrits (en accord avec la mairie). Nous vous proposerons de régler le montant des courses à réception de la marchandise.
Vous pouvez également contacter Stan Muraczewski au 06.30.47.93.81 pour aller chercher des médicaments, ou petit ménage. Nous rappelons que ce dispositif est uniquement pour les personnes prioritaires.
Et surtout n’oubliez pas RESTEZ CHEZ VOUS !!
Spar propose aux personnes dans le besoin les livraisons à domicile. Vous pouvez les joindre au 06.37.49.68.96 pour passer une commande qu’ils vous prépareront et qu’ils vous feront livrer par le biais de bénévoles inscrits (en accord avec la mairie). Nous vous proposerons de régler le montant des courses à réception de la marchandise.
Vous pouvez également contacter Stan Muraczewski au 06.30.47.93.81 pour aller chercher des médicaments, ou petit ménage. Nous rappelons que ce dispositif est uniquement pour les personnes prioritaires.
Et surtout n’oubliez pas RESTEZ CHEZ VOUS !!
CORONAVIRUS
#CORONAVIRUS | Pour lutter contre la propagation du #COVID_19 et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation.
collecte des déchets
[ Covid-19 ] La collecte des déchets s'effectue normalement, pour le moment...
Suite aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid -19, la collecte des déchets (ordures ménagères et collecte sélective) s'effectue normalement.
Toutefois, des adaptations pourraient être apportées aux différentes tournées en cas notamment de fermeture des lieux de traitement des déchets, d'insuffisance de personnel de collecte...
Pour rappel, les déchetteries sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
Toutefois, des adaptations pourraient être apportées aux différentes tournées en cas notamment de fermeture des lieux de traitement des déchets, d'insuffisance de personnel de collecte...
Pour rappel, les déchetteries sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
lundi 16 mars 2020
infos
Le gouvernement a annoncé ce samedi soir que la France passait au stade 3 du dispositif de gestion de l'épidémie de coronavirus.
Le passage au stade 3 est marqué par un durcissement drastique des mesures. En effet, déplorant des Français trop peu respectueux des mesures de sécurité, le gouvernement, insistant sur l'importance de limiter au maximum les déplacements, a décidé de fermer tous les lieux publics "non essentiels" à partir de samedi minuit.
Depuis dimanche matin, seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac ou encore stations-essence sont autorisés à ouvrir.
- En conséquence, les déchetteries seront fermées à compter de lundi 16 mars 2020
N'emmenez pas vos enfants aux jeux ....
solidarité citoyen
.
[AIDE AUX PERSONNES PRIORITAIRES DE CHATILLON LA PALUD]
Dans le cadre du confinement et des mesures de distanciation sociale dues au COVID-19 ;
Les personnes prioritaires (âgées, à risque ou réquisitionnées pour assurer le fonctionnement du pays) nécessitant une aide pour faire leurs courses, aller chercher leur médicaments ou garder leur enfants peuvent contacter Stan Muraczewski au 06 30 47 93 81.
Il centralisera les demandes pour estimer le besoin sur la commune et mettre un place dans les prochains jours (si besoin valider), un système d'entraide et de mise en relation gratuit et citoyen.
vendredi 13 mars 2020
ELECTIONS MUNICIPALE
❌ CELLULE DE CRISE SANITAIRE – POINT INFO. COVID-19 AU
13/03/2020 ❌
Suite aux déclarations du Président de la République, les
services de Chatillon la palud se sont réunis ce
matin, vendredi 13 mars, en cellule de crise pluridisciplinaire afin de mettre
en place un dispositif dans le cadre du #COVID-19 et de coordonner les actions à
mener sur votre commune.
ÉLECTIONS MUNICIPALES
Conformément à la circulaire du 9 mars 2020 adressée par le Ministère de l'Intérieur aux maires de France, Chatillon la palud prend toutes les mesures sanitaires nécessaires pour permettre l’expression des citoyens aux élections municipales le 15 mars. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
• Les consignes sanitaires seront exposées dans le bureau de vote
• Des solutions seront mises à disposition de tous
• Une désinfection du matériel de vote (tablettes des isoloirs, toutes surfaces horizontales, poignées de portes etc.) sera régulièrement opérée (minimum une fois par heure) au moyen de lingettes nettoyantes.
• Chaque citoyen/ne peut, s’il/elle le souhaite, se munir de son propre stylo à bille indélébile de couleur noire ou bleue pour procéder à l’émargement
• Pour éviter les situations de promiscuité prolongée, un marquage au sol sera réalisé pour prévoir suffisamment d’espace entre chaque étape.
• Les contacts physiques sont à éviter y compris pour la vérification des pièces d’identité qui s’effectuera visuellement ; l’électeur conservant en main sa pièce d’identité et la présentant aux assesseurs. En toute situation, des lingettes désinfectantes en nombre seront mises à disposition.
• Le port du masque n’est pas recommandé.
• Le nettoyage de tous les lieux servant de bureau de vote sera réalisé conformément à la circulaire avant et à l’issue des opérations de vote avec matériel désinfectant.
• Pour des raisons sanitaires, évitez autant que possible de
venir avec vos enfants.
CORONAVIRUS ECOLE
❌ CELLULE DE CRISE SANITAIRE – POINT INFO. COVID-19 AU 13/03/2020 ❌
Suite aux déclarations du Président de la République, les services de Chatillon la palud se sont réunis ce matin, vendredi 13 mars, en cellule de crise pluridisciplinaire afin de mettre en place un dispositif dans le cadre du #COVID-19 et de coordonner les actions à mener sur notre commune.
Suite aux déclarations du Président de la République, les services de Chatillon la palud se sont réunis ce matin, vendredi 13 mars, en cellule de crise pluridisciplinaire afin de mettre en place un dispositif dans le cadre du #COVID-19 et de coordonner les actions à mener sur notre commune.
SCOLARITÉ
• Les crèches, écoles maternelles
et élémentaires, collèges et lycées seront fermés lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.
• Toutes les mesures de continuité du service public de l'éducation seront mises en œuvre via le dispositif beneylu.school pour l’école la Pépinière et pronote pour les collèges et lycées.
• Des informations complémentaires sur les modalités de fonctionnement du dispositif seront très prochainement apportées par l’Éducation nationale.
• L’école sera joignable téléphoniquement sur les horaires d’école. Vous pouvez laisser des messages pour poser vos questions.
• Chatillon la Palud a mis à disposition de tous les enseignants des écoles des ordinateurs portables pour assurer cette continuité éducative.
• Toutes les mesures de continuité du service public de l'éducation seront mises en œuvre via le dispositif beneylu.school pour l’école la Pépinière et pronote pour les collèges et lycées.
• Des informations complémentaires sur les modalités de fonctionnement du dispositif seront très prochainement apportées par l’Éducation nationale.
• L’école sera joignable téléphoniquement sur les horaires d’école. Vous pouvez laisser des messages pour poser vos questions.
• Chatillon la Palud a mis à disposition de tous les enseignants des écoles des ordinateurs portables pour assurer cette continuité éducative.
RESTAURATION SCOLAIRE
• Les inscriptions à la restauration scolaire déjà réalisées ne feront pas l’objet de facturation. Aucune démarche n’est demandée aux familles pour procéder aux désinscriptions.
MSAP
Nous vous informons que dans le cadre de mesures de
protection contre le COVID-19, les permanences délocalisées de la MSAP dans
votre mairie et les rendez-vous en présentiel sur le site de
Châtillon-sur-Chalaronne seront suspendus à compter de ce lundi 16 mars, et
ce jusqu’à nouvel ordre.
Les usagers peuvent néanmoins continuer à nous joindre par
téléphone, Madame CHAPELAND et moi-même, aux horaires et numéros habituels, et
nous leur proposerons alors des rendez-vous uniquement téléphoniques, destinés
à les accompagner dans leurs démarches administratives le mieux possible compte
tenu du contexte actuel.
INFORMATION CORONAVIRUS
La cellule de crise sanitaire reste mobilisée. Des informations quant à la situation seront régulièrement apportées notamment via les supports de communication de Chatillon la palud :
- Page Facebook Mairie de chatillon la palud
- Site Internet http://chatillonlapalud01320.blogspot.com/
- Application mobile illiwapp
-Panneau d’information lumineux
- Communiqués de presse
- Page Facebook Mairie de chatillon la palud
- Site Internet http://chatillonlapalud01320.blogspot.com/
- Application mobile illiwapp
-Panneau d’information lumineux
- Communiqués de presse
lundi 2 mars 2020
Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2020
Du 27 février 2020
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2020
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M.
COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel –
Mme NOEL Christel - M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE
Pascal
Absente excusée : Madame
ADER Stéphanie
Absentes : Madame
CHAUDEY Agnès – Madame PITIOT Frédérique
Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient d’approuver le
compte administratif 2019 avant le 30 juin, puis, quitte la séance, laissant à
Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît
au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats reportés
|
|
|
252 071.88
|
|
|
Opérations de l’exercice
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
338 036.77
|
458 702.47
|
|
TOTAUX
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
590 108.65
|
458 702.47
|
|
Résultats de l’exercice
|
|
283 785.47
|
|
120 665.70
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
264 311.35
|
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
283 785.47
|
131 406.18
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
283 785.47
|
395 717.53
|
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire
ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
:
De même il convient d’approuver le compte administratif 2019, Madame
BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît
au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats reportés
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Opérations de l’exercice
|
367 128.57
|
379 302.95
|
643 840.41
|
415 203.99
|
|
TOTAUX
|
367 128.57
|
381 332.28
|
643 840.41
|
717 088.08
|
|
Résultats de l’exercice
|
|
12 174.38
|
228 636.42
|
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
28 549.20
|
110 000.00
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
14 203.71
|
|
73 247.67
|
|
Totaux Cumulés
|
|
14 203.71
|
|
154 698.47
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire
ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.
3. Vote du compte de gestion du Budget de la Commune :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de
gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent
ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats reportés
|
|
|
252 071.88
|
|
|
Opérations de l’exercice
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
338 036.77
|
458 702.47
|
|
TOTAUX
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
590 108.65
|
458 702.47
|
|
Résultats de l’exercice
|
|
283 785.47
|
|
120 665.70
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
264 311.35
|
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
283 785.47
|
131 406.18
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
283 785.47
|
395 717.53
|
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019
présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix
favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal
du Trésor.
4. Vote du compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
:
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de
gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent
ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats reportés
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
|
Opérations de l’exercice
|
367 128.57
|
379 302.95
|
643 840.41
|
415 203.99
|
|
TOTAUX
|
367 128.57
|
381 332.28
|
643 840.41
|
717 088.08
|
|
Résultats de l’exercice
|
|
12 174.38
|
228 636.42
|
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
28 549.20
|
110 000.00
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
14 203.71
|
|
73 247.67
|
|
Totaux Cumulés
|
|
14 203.71
|
|
154 698.47
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019
présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix
favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal
du Trésor.
5. Affectation du résultat du Budget de la Commune :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et
approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le compte administratif
fait apparaître un excédent d’exploitation de 283 785.47
€.
DECIDE
par seize voix pour d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
|
AFFECTATION
DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2019
|
||
|
RESULTAT AU 31/12/2019
|
EXCEDENT
|
283 785.47
€
|
|
DEFICIT
|
|
|
|
.
Affectation complémentaire en réserves
compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) Compte 002
|
283 785.47
€
|
|
6. Affectation du résultat du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
Le Conseil Municipal, après avoir
entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le
compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 14 203.71
€.
DECIDE par seize voix pour d’affecter
le résultat d’exploitation comme suit :
|
AFFECTATION
DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2019
|
||
|
RESULTAT AU 31/12/2019
|
EXCEDENT
|
14 203.71
€
|
|
DEFICIT
|
|
|
|
.
Affectation complémentaire en réserves
compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) Compte 002
|
14 203.71
€
|
|
7. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux
coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement
et de renforcement du réseau d’alimentation en Eau Potable :
Suite à l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement il s’avère
qu’une grande quantité d’eau parasite arrive à la station d’épuration.
Annuellement la Direction Départementale des Territoires (Police de l’eau)
surveille le fonctionnement de la station d’épuration, elle demande à la
commune d’établir un calendrier de dates pour la réalisation des travaux afin
de supprimer ce flux d’eau parasite.
Monsieur BALLAND Pierre fait lecture à l’assemblée des
courriers échangés avec la Direction Départementale des Territoires qui impose
à la Commune des réaliser ces travaux rapidement, en conséquence il faut lancer
une consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre concernant
les travaux coordonnés d’élimination d’eaux
claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de
renforcement du réseau d’alimentation en eau potable.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil
Municipal de la réception de trois devis d’entreprises reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :
- Société INFRATECH de Revonnas (Ain)
pour un montant de 56 700.00 € TTC
- Société EAU + 01 de Chatillon
la Palud (Ain) pour un montant de 47 520.00 € TTC
- Société AINTEGRA de Montagnat (Ain)
pour un montant de 52 920.00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT la société EAU +
01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux coordonnés d’élimination d’eaux
claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de
renforcement du réseau d’alimentation en eau potable pour la somme de 47 520.00
€ TTC.
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.
8. Attribution du
marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte pour la réalisation du
Périscolaire :
Dans le cadre de la consultation de cabinets d’architectes pour
la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation du Périscolaire.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil
Municipal de trois devis reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :
Cabinet Bel Air Architectes de Bourg en Bresse (Ain) pour un
montant de 107 880.00 € TTC
Cabinet l’Atelier du Trait de Certines (Ain) pour un montant
de 107 640.00 € TTC
Cabinet Gerbe Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour un
montant de 106 800.00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT le Cabinet GERBE
Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant la
réalisation du Périscolaire pour la somme de 106 800.00 € TTC.
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.
Questions Diverses :
-
L’entreprise
CIRCET va réaliser fin 2020 le génie civil pour la fibre optique entre Villette
sur Ain, Bublanne, Château Grammont, Chemin de l’école, Trévouges et la RD 984
direction de Meximieux. Deux armoires seront installées afin de desservir les
habitants. Ensuite une étude par le Syndicat d’Electricité sera réalisée en
2021 pour le raccordement des administrés.
-
Les
arbres et les branches qui sont dans les lignes électriques doivent être élagués
par les propriétaires. Dans le cas où un accident ou un incident surviendrait
suite à un défaut d’élagage ou d’abattage, le propriétaire assume l’entière
responsabilité ainsi que les conséquence financières (remboursement des dégâts
causés au ouvrages, indemnisation des interruptions de fourniture d’électricité
subies par des tiers).
-
Le
prochain Conseil Municipal Jeunes (C.M.J) aura lieu le Lundi 09 mars 2020 à 17
H 30.
-
L’instruction
de l’affaire RIVOIRE Michel/Commune sera close à compter du 04 mars 2020.
-
La Commune
a rencontré la Présidente des Lévriers, Monsieur CONTY Daniel, Président des
Boules sera contacté prochainement. Monsieur RIGOLLET Alexis demande d’être
présent lors de la rencontre des deux Présidents.
-
Suite
à la réception en mairie d’une Demande d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) concernant
la vente d’un terrain ‘Rue du Plomb’ la mairie va rencontrer le propriétaire
afin d’envisager la création d’un parking et l’aménagement du carrefour.
Séance
levée à 21 H 40.
Le
Maire
André
MICHON
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