lundi 5 septembre 2022

Lancement de l'appel à candidature

 

Par son approche globale de la sécurité sanitaire et de gestion préventive des risques, le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) constitue un des axes majeurs d’évolution de la réglementation en matière d’eau destinée à la consommation humaine pour les prochaines années.

La transposition en droit français de la nouvelle directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine devrait imposer la réalisation des PGSSE dans un délai de 4 ans 1/2 à 6 ans (selon la taille des réseaux) à compter de 2023.

Par anticipation et dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE3 – action 15), l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures portant, à titre expérimental, sur la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Auvergne-Rhône-Alpes.

Toute personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) publique peut déposer sa candidature : communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations (…) ainsi que les exploitants (sociétés fermières).

Le règlement de consultation et le dossier de candidature sont disponibles ici : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/appel-candidatures-plan-de-gestion-de-la-securite-sanitaire-des-eaux-pgsse

Les candidatures sont à adresser par messagerie électronique à l’ARS du 1er au 15 septembre 2022 (cf. règlement).

Pour tout renseignement : ars-ara-sante-environnement@sante.fr (indiquer dans l’objet : PGSSE – appel à candidatures)