Par son
approche globale de la sécurité sanitaire et de gestion préventive des risques,
le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) constitue un des
axes majeurs d’évolution de la réglementation en matière d’eau destinée à la
consommation humaine pour les prochaines années.
La
transposition en droit français de la nouvelle directive européenne du 16
décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
devrait imposer la réalisation des PGSSE dans un délai de 4 ans 1/2 à 6 ans
(selon la taille des réseaux) à compter de 2023.
Par
anticipation et dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement
(PRSE3 – action 15), l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance
un appel à candidatures portant, à titre expérimental, sur la mise en œuvre de
plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en
Auvergne-Rhône-Alpes.
Toute
personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable
(PRPDE) publique peut déposer sa candidature : communes, syndicats
intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations (…) ainsi
que les exploitants (sociétés fermières).
Le
règlement de consultation et le dossier de candidature sont disponibles ici : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/appel-candidatures-plan-de-gestion-de-la-securite-sanitaire-des-eaux-pgsse
Les
candidatures sont à adresser par messagerie électronique à l’ARS du 1er au 15 septembre 2022 (cf. règlement).
Pour tout
renseignement : ars-ara-sante-environnement@sante.fr (indiquer dans l’objet : PGSSE – appel à candidatures)
