Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 15 juin 2020
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Culturel de Rencontre.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2020
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André - Mme LOZANO Myriam –
M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges
- Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme
JOANNON Régine – M. LAMY Dominique M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel –
M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -
Absent
excusé
Monsieur COGNAC Jean donne procuration à Monsieur MILLET Jean-Michel
Secrétaire
de séance : Madame BROUILLET Chantal
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 02 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Désignation des commissions communales et de leurs membres.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier peut
constituer, selon l’article L2121-22 du CGCT, pour des affaires ponctuelles ou
pour la durée du mandat, des commissions d’instruction composées exclusivement
de conseillers municipaux.
La désignation des membres des commissions du conseil municipal doit
être effectuée par mode de scrutin. Les modalités du scrutin secret applicables
sont celles précisées par le dernier alinéa de l’article L 2121-21 du
CGCT : majorité absolue aux deux premiers tours et majorité relative au
troisième tour.
Monsieur le Maire propose la création de 10 commissions
municipales :
Ø Commission des finances,
investissements et budgets
Ø Commission voiries,
bâtiments communaux, travaux, entretien, sécurité
Ø Commission urbanisme,
PLU, SCOT, cimetières
Ø Commission école,
péri et extra-scolaire, personnel école, centre social
Ø Commission sport, culture,
loisirs, associations, comité de fleurissement, bibliothèque, gestion de l’Espace Culturel de Rencontre
Ø Commission bois, chemins,
sentiers Pédestres, ONF
Ø Commission appels d’offres
Ø Commission eau,
assainissement, employés techniques
Ø Commission informations
et communications
Ø Commission affaires
sociales (C.C.A.S)
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
FIXE le nombre de commissions municipales à 10.
SONT ELUS, par vote, les membres qui siègeront parmi les commissions
municipales pour la durée du mandat ;
|
COMMISSIONS |
PRÉSIDENT |
VICE-PRÉSIDENT |
MEMBRES |
Nb |
|
Finances, Investissements,
Budget |
Gilles Dubois |
André Michon |
Pierre Balland Chantal Brouillet Myriam Lozano Roger Caillon Amélie Grandjean |
7 |
|
Urbanisme (PLU, SCOT), Cimetières |
Gilles Dubois |
Chantal Brouillet |
Pierre Balland Roger Caillon Georges Beraud Alexis Rigollet |
6 |
|
Eau, Assainissement, Employés Techniques |
Gilles Dubois |
Roger Caillon |
Pierre Balland André Michon Pascal Verne Alexis Rigollet |
6 |
|
Voirie et bâtiments, travaux, entretien, sécurité |
Gilles Dubois |
Pierre Balland |
Roger Caillon Stéphanie Ader Jean Cognac Sandrine Diemoz Pascal Verne Christel Noël |
8 |
|
École, péri et extra-scolaire, personnel école, centre
social |
Gilles Dubois |
Pierre Balland |
Stéphanie Ader Sandrine Diemoz Régine Joannon Amélie Grandjean Myriam Lozano |
7 |
|
Sport, culture, loisirs, associations, comité de
fleurissement, bibliothèque, gestion ECR |
Gilles Dubois |
Myriam Lozano |
Amélie Balland Jean Cognac Sandrine Diemoz Emmanuelle Entiope Régine Joannon Jean-Michel Millet Christel Noël Alexis Rigollet |
10 |
|
Affaires sociales |
Gilles Dubois |
Chantal Brouillet |
Myriam Lozano Emmanuelle Entiope Régine Joannon Jean-Michel Millet |
7 |
|
Information et communication |
Gilles Dubois |
Myriam Lozano |
André Michon Amélie Balland Jean Cognac Dominique Lamy |
6 |
|
Bois, chemins, sentiers pédestres, ONF |
Gilles Dubois |
Roger Caillon |
Pierre Balland Stéphanie Ader Georges Beraud Pascal Verne Dominique Lamy |
7 |
|
AUTRES POSTES |
Titulaire |
Suppléant |
|
Correspondant défense |
Myriam Lozano |
|
|
Syndicat mixte du Centre Nautique (Ambérieu) |
Pierre Balland |
Gilles Dubois |
|
Commission d’appel d’offre Président : Gilles Dubois |
Pierre Balland Roger Caillon Dominique Lamy |
Jean-Michel Millet André Michon Alexis Rigollet Membre invité : Jean Cognac |
|
ONF |
Pascal Verne Georges Beraud Dominique Lamy |
|
|
Comité National d’Action Sociale |
Jean-Michel Millet |
|
|
|
Membres élus |
Membres nommés |
|
CCAS |
Commission affaires sociales |
Personnalités externes |
2. Désignation du correspondant défense.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
du fait que la circulaire du 26 octobre 2001 a procédé à la création de la
fonction de correspondant défense, qui correspond à la volonté d'associer
pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien
Armée-Nation grâce à des actions de proximité.
Dans ce cadre, chaque
commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les
membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée Délibérante, de désigner :
- Madame LOZANO
Myriam en cette qualité.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer :
- Madame LOZANO
Myriam en qualité de correspondant défense.
3. Election des délégués auprès du Syndicat Mixte du Centre
Nautique d’Ambérieu en Bugey.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement
des conseils municipaux entraîne le renouvellement des membres au Syndicat
Mixte du Centre Nautique d’Ambérieu en Bugey.
Monsieur le Maire stipule que conformément aux statuts de ce syndicat, le
conseil municipal de Châtillon la Palud doit élire un délégué titulaire et un
délégué suppléant qui auront seuls pouvoir de
représenter la commune au Syndicat Mixte.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
- PROCEDE à l’élection à la majorité absolue des suffrages d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune de Châtillon la
Palud au sein du Syndicat Mixte de Centre Nautique.
SONT ELUS A L’UNANIMITE délégués au Syndicat Mixte de Centre Nautique :
Membre titulaire : Monsieur BALLAND Pierre
Membre suppléant : Monsieur DUBOIS Gilles
4. Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 22 du code des marchés publics
définit la composition de la commission d’appel d’offres des collectivités
territoriales.
Dans le cas d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission
d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation
proportionnelle. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de
suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Il est procédé au vote, à l’issue, les résultats à l’unanimité sont les
suivants :
Les membres titulaires suivants :
Monsieur BALLAND Pierre
Monsieur CAILLON Roger
Monsieur LAMY Dominique
Les membres suppléants suivants :
Monsieur MILLET Jean-Michel
Monsieur MICHON André
Monsieur RIGOLLET Alexis
5. Liste de proposition de commissaires pour la commission
communale des impôts directs.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du
Conseil Municipal, l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque
commune, une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou
par l'adjoint délégué.
Il informe que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission
est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants et
que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat du conseil municipal. Il convient
de la renouveler car certaines personnes sont décédées et d’autres ne voulaient
plus en faire partie. De plus, une personne domiciliée en dehors de la Commune
doit siéger à la commission.
Le Conseil Municipal prend connaissance des personnes proposées par
Monsieur le Maire pour siéger au sein de cette commission en sachant que le
centre des impôts ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.
Monsieur le
Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la désignation des personnes qu’il
vient de citer afin de permettre la transmission de cette liste au centre des
impôts.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la désignation des membres proposés
par Monsieur le Maire.
6. Désignation d’un Délégué représentant les Elus au C.N.A.S.
Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal que la commune adhère depuis le 07 Février 2011 au
C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale). Il explique que le C.N.A.S. est
une association loi 1901, créée en 1967. Il s’agit d’un organisme paritaire et
pluraliste. Le C.N.A.S. propose notamment aux agents des collectivités des
aides financières, des aides sociales, des avantages sur des voyages ou autres
prestations…
Monsieur le Maire
rappelle la loi du 19 février 2007 relative au droit à l’action sociale territoriale.
Il précise que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le
renouvellement des délégués locaux du C.N.A.S..
Monsieur le maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur le principe de la continuité d’adhésion et invite
l’assemblée à désigner, conformément au règlement de fonctionnement du comité,
un délégué représentant le collège des élus, dont la durée du mandat est
calquée sur celle des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré et
après élections,
ADOPTE le principe de continuité d’adhésion au C.N.A.S.
EST ELU A L’UNANIMITE :
-
Monsieur MILLET Jean-Michel, délégué
chargé de représenter la collectivité au sein du C.N.A.S.
7. Election des Membres au Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.).
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de
l’action sociale et des familles ;
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du
conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent
un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés
à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 6 + Monsieur le
Maire (président d’office)
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 6 membres
du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale :
Madame BROUILLET Chantal
Madame ENTIOPE Emmanuelle
Madame JOANNON Régine
Madame LOZANO Myriam
Monsieur MILLET Jean-Michel
Madame NOEL Christel
Après avoir voté à l’unanimité sont élus :
Les six personnes précédemment citées en
tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS), six personnes extérieures au Conseil Municipal seront nommées
par Monsieur le Maire.
8. Désignation de garants pour l’Office National des Forêts.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite
à la nouvelle élection du Conseil municipal, il faut désigner des garants
auprès de l’Office National des Forêts.
Par conséquent, il
propose à l'Assemblée Délibérante, de désigner :
- Monsieur BERAUD Georges
- Monsieur LAMY Dominique
- Monsieur VERNE
Pascal
Après en avoir
délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire
DECIDE de nommer ces trois
personnes en qualité de garants auprès de l’Office National des Forêts.
9. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire
de la Commune de Châtillon la Palud.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L
211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 15 octobre 2018 ;
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général
des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un
droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal, le périmètre sur lequel est proposé d’instituer le DPU est
repéré sur le plan ci-joint (zone en jaune), lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
Le conseil municipal dans un souci de favoriser une bonne
administration communale décide pour la durée du présent mandat de déléguer au
Maire la charge :
D’EXERCER,
au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire,
DECIDE d’instituer un droit
de préemption urbain sur les secteurs urbanisables du territoire communal
inscrits en zone U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan
ci-annexé.
10. Délibération donnant
l’autorisation à Monsieur le Maire à ester en justice.
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 2121-29 ;
Considérant que par requête en date du 03 octobre 2019, Monsieur RIVOIRE Michel
a déposé devant le tribunal administratif de LYON un recours visant à l'annulation
de la délibération n° 2018-044 du 15/10/2018 du conseil municipal de Chatillon
la Palud approuvant le plan local d’urbanisme de la commune et l’annulation
de la décision du 08 Août 2019 demandant l’abrogation et/ou le retrait de la
délibération du 15 octobre 2018;
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts
de la ville dans cette affaire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.
Autorise Monsieur le maire à ester en défense dans la requête de Monsieur RIVOIRE
Michel Dossier N° 1907602-2 introduite devant le tribunal administratif de Lyon.
Désigne La SELARL Philippe PETIT & Associés, Avocats au Barreau de Lyon, Maître
Géraldine PYANET, 31 Rue Royale 69001 LYON, pour représenter la commune dans cette
instance.
11. Délibération relative
à la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement
mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article
20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses
articles 87, 88, 111 et 136,
VU
la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
notamment son article 11,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application
du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret
n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à
l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer
dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré,
il est décidé à l’unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents
suivants, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la
crise sanitaire liée au covid-19 :
|
Agents (liste nominative) |
Grades ou emplois |
Montant attribué (plafond 1 000 €) |
|
MILLET Alexandre |
Employé service technique,
voirie, espaces verts, bâtiments |
1 000 |
|
RUBOD Emmanuel |
Secrétaire de mairie |
1 000 |
|
VIDARD-ROUSSEAU Jean-Claude |
Employé service technique,
service de l’Eau et Assainissement, espaces verts |
650 |
|
GUYON Marilyne |
Secrétaire urbanisme, service
de l’Eau, accueil |
500 |
|
RAT Christelle |
Secrétaire cantine, Etat
Civil, accueil |
500 |
|
COTTON Rachel |
Employée service cantine périscolaire |
250 |
|
CREVAT Catherine |
Employée entretien des
bâtiments, cantine périscolaire |
250 |
|
RICHARD Jennifer |
Employée cantine périscolaire |
250 |
|
TOTAUX |
|
4 400 |
Le
versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du
mois de juin.
Cette
prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et
contributions sociales.
Questions Diverses :
Il
reste des archives communales en restauration chez le prestataire qui doit nous
les rapporter prochainement.
Madame
GRANDJEAN Amélie demande la possibilité de faire un tour de table de présentation
de chaque conseiller municipal.
Prochaines
réunions :
Commission finances le lundi 22 juin
à 19 H 00 en mairie
Conseil Municipal Jeunes le mardi 23
juin à 16 H 30 en mairie.
Commission d’appel d’offre le jeudi
25 juin à 18 H 00 en mairie
Conseil d’école le lundi 29 juin à 18
H 00 au Centre Culturel de Rencontre
Conseil municipal le lundi 29 juin à
20 H 00 au centre Culturel de Rencontre.
Séance levée à 21 H 15
Le
Maire
DUBOIS
Gilles
