lundi 22 juin 2020

Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 juin 2020

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel de Rencontre.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2020

 

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André - Mme LOZANO Myriam – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -     

 

Absent excusé Monsieur COGNAC Jean donne procuration à Monsieur MILLET Jean-Michel       

 

Secrétaire de séance : Madame BROUILLET Chantal

 

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

Délibérations :

 

 

1.    Désignation des commissions communales et de leurs membres.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier peut constituer, selon l’article L2121-22 du CGCT, pour des affaires ponctuelles ou pour la durée du mandat, des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

La désignation des membres des commissions du conseil municipal doit être effectuée par mode de scrutin. Les modalités du scrutin secret applicables sont celles précisées par le dernier alinéa de l’article L 2121-21 du CGCT : majorité absolue aux deux premiers tours et majorité relative au troisième tour.

 

Monsieur le Maire propose la création de 10 commissions municipales :

 

Ø  Commission des finances, investissements et budgets

Ø  Commission voiries, bâtiments communaux, travaux, entretien, sécurité

Ø  Commission urbanisme, PLU, SCOT, cimetières

Ø  Commission école, péri et extra-scolaire, personnel école, centre social

Ø  Commission sport, culture, loisirs, associations, comité de fleurissement,    bibliothèque, gestion de l’Espace Culturel de Rencontre

Ø  Commission bois, chemins, sentiers Pédestres, ONF

Ø  Commission appels d’offres

Ø  Commission eau, assainissement, employés techniques

Ø  Commission informations et communications

Ø  Commission affaires sociales (C.C.A.S)

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

 FIXE le nombre de commissions municipales à 10.

SONT ELUS, par vote, les membres qui siègeront parmi les commissions municipales pour la durée du mandat ;

 

 

COMMISSIONS

PRÉSIDENT

VICE-PRÉSIDENT

MEMBRES

Nb

Finances, Investissements,  Budget

Gilles Dubois

André Michon

Pierre Balland

Chantal Brouillet

Myriam Lozano

Roger Caillon

Amélie Grandjean

7

Urbanisme (PLU, SCOT), Cimetières

Gilles Dubois

Chantal Brouillet

Pierre Balland

Roger Caillon

Georges Beraud

Alexis Rigollet

6

Eau, Assainissement, Employés Techniques

Gilles Dubois

Roger Caillon

Pierre Balland

André Michon

Pascal Verne

Alexis Rigollet

6

Voirie et bâtiments, travaux, entretien, sécurité

Gilles Dubois

Pierre Balland

Roger Caillon

Stéphanie Ader

Jean Cognac

Sandrine Diemoz

Pascal Verne

Christel Noël

8

École, péri et extra-scolaire, personnel école, centre social

Gilles Dubois

Pierre Balland

Stéphanie Ader

Sandrine Diemoz

Régine Joannon

Amélie Grandjean

Myriam Lozano

7

Sport, culture, loisirs, associations, comité de fleurissement, bibliothèque, gestion ECR

Gilles Dubois

Myriam Lozano

Amélie Balland

Jean Cognac

Sandrine Diemoz

Emmanuelle Entiope

Régine Joannon

Jean-Michel Millet

Christel Noël

Alexis Rigollet

10

Affaires sociales

Gilles Dubois

Chantal Brouillet

Myriam Lozano

Emmanuelle Entiope

Régine Joannon

Jean-Michel Millet

Christel Noël

7

Information et communication

Gilles Dubois

Myriam Lozano

André Michon

Amélie Balland

Jean Cognac

Dominique Lamy

6

Bois, chemins, sentiers pédestres, ONF

Gilles Dubois

Roger Caillon

Pierre Balland

Stéphanie Ader

Georges Beraud

Pascal Verne

Dominique Lamy

7

 

 

 

 

 

 

AUTRES POSTES

Titulaire

Suppléant

Correspondant défense

Myriam Lozano

 

Syndicat mixte du Centre Nautique (Ambérieu)

Pierre Balland

Gilles Dubois

Commission d’appel d’offre

Président : Gilles Dubois

Pierre Balland

Roger Caillon

Dominique Lamy

Jean-Michel Millet

André Michon

Alexis Rigollet

Membre invité : Jean Cognac

ONF

Pascal Verne

Georges Beraud

Dominique Lamy

 

Comité National d’Action Sociale

Jean-Michel Millet

 

 

Membres élus

Membres nommés

CCAS

Commission affaires sociales

Personnalités externes

 

 

2.    Désignation du correspondant défense.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la circulaire du 26 octobre 2001 a procédé à la création de la fonction de correspondant défense, qui correspond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce à des actions de proximité.

Dans ce cadre, chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée Délibérante, de désigner :

 

  • Madame LOZANO Myriam en cette qualité.


Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,


DECIDE de nommer :

  • Madame LOZANO Myriam en qualité de correspondant défense.    

 

 

3.    Election des délégués auprès du Syndicat Mixte du Centre Nautique d’Ambérieu en Bugey.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des membres au Syndicat Mixte du Centre Nautique d’Ambérieu en Bugey.

 

Monsieur le Maire stipule que conformément aux statuts de ce syndicat, le conseil municipal de Châtillon la Palud doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui auront seuls pouvoir de représenter la commune au Syndicat Mixte.

 

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

 

- PROCEDE à l’élection à la majorité absolue des suffrages d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune de Châtillon la Palud au sein du Syndicat Mixte de Centre Nautique.

 

SONT ELUS A L’UNANIMITE délégués au Syndicat Mixte de Centre Nautique :

 

Membre titulaire : Monsieur BALLAND Pierre

                                              

Membre suppléant : Monsieur DUBOIS Gilles

 

 

 

4.    Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 22 du code des marchés publics définit la composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales.

Dans le cas d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

 

Il est procédé au vote, à l’issue, les résultats à l’unanimité sont les suivants :

 

 

 

Les membres titulaires suivants :

 

Monsieur BALLAND Pierre

Monsieur CAILLON Roger

Monsieur LAMY Dominique

 

Les membres suppléants suivants :

 

Monsieur MILLET Jean-Michel

Monsieur MICHON André

Monsieur RIGOLLET Alexis

 

 

 

 

 

 

 

5.    Liste de proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs.

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Il informe que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants et que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.  Il convient de la renouveler car certaines personnes sont décédées et d’autres ne voulaient plus en faire partie. De plus, une personne domiciliée en dehors de la Commune doit siéger à la commission. 

Le Conseil Municipal prend connaissance des personnes proposées par Monsieur le Maire pour siéger au sein de cette commission en sachant que le centre des impôts ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la désignation des personnes qu’il vient de citer afin de permettre la transmission de cette liste au centre des impôts.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la désignation des membres proposés par Monsieur le Maire.

                                                        

 

 

 

 

6.    Désignation d’un Délégué représentant les Elus au C.N.A.S.

 

 

 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune adhère depuis le 07 Février 2011 au C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale). Il explique que le C.N.A.S. est une association loi 1901, créée en 1967. Il s’agit d’un organisme paritaire et pluraliste. Le C.N.A.S. propose notamment aux agents des collectivités des aides financières, des aides sociales, des avantages sur des voyages ou autres prestations…

Monsieur le Maire rappelle la loi du 19 février 2007 relative au droit à l’action sociale territoriale. Il précise que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des délégués locaux du C.N.A.S..

 

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la continuité d’adhésion et invite l’assemblée à désigner, conformément au règlement de fonctionnement du comité, un délégué représentant le collège des élus, dont la durée du mandat est calquée sur celle des conseillers municipaux.

    

Après en avoir délibéré et après élections,

 

ADOPTE le principe de continuité d’adhésion au C.N.A.S.

 

EST ELU A L’UNANIMITE :

 

-     Monsieur MILLET Jean-Michel, délégué chargé de représenter la collectivité au sein du C.N.A.S.

 

 

 

 

7.    Election des Membres au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

 

 

 

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 6 + Monsieur le Maire (président d’office)

 

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 6 membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

 

            Madame BROUILLET Chantal

Madame ENTIOPE Emmanuelle

Madame JOANNON Régine

Madame LOZANO Myriam

Monsieur MILLET Jean-Michel

Madame NOEL Christel

 

Après avoir voté à l’unanimité sont élus :

 

Les six personnes précédemment citées en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), six personnes extérieures au Conseil Municipal seront nommées par Monsieur le Maire.

 

 

 

8.    Désignation de garants pour l’Office National des Forêts.

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la nouvelle élection du Conseil municipal, il faut désigner des garants auprès de l’Office National des Forêts.

 

Par conséquent, il propose à l'Assemblée Délibérante, de désigner :

 

  • Monsieur BERAUD Georges
  • Monsieur LAMY Dominique
  • Monsieur VERNE Pascal


Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,


Considérant l'exposé du Maire


DECIDE de nommer ces trois personnes en qualité de garants auprès de l’Office National des Forêts.
    

 

 

 

 

9.    Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Châtillon la Palud.

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2018 ;

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal, le périmètre sur lequel est proposé d’instituer le DPU est repéré sur le plan ci-joint (zone en jaune), lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Le conseil municipal dans un souci de favoriser une bonne administration communale décide pour la durée du présent mandat de déléguer au Maire la charge :

D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire,

DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisables du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.

 

 

 

 

 

10.   Délibération donnant l’autorisation à Monsieur le Maire à ester en justice.

 

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Considérant que par requête en date du 03 octobre 2019, Monsieur RIVOIRE Michel a déposé devant le tribunal administratif de LYON un recours visant à l'annulation de la délibération n° 2018-044 du 15/10/2018 du conseil municipal de Chatillon la Palud approuvant le plan local d’urbanisme de la commune et l’annulation de la décision du 08 Août 2019 demandant l’abrogation et/ou le retrait de la délibération du 15 octobre 2018;


Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire ;


Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.


Autorise Monsieur le maire à ester en défense dans la requête de Monsieur RIVOIRE Michel Dossier N° 1907602-2 introduite devant le tribunal administratif de Lyon.


Désigne La SELARL Philippe PETIT & Associés, Avocats au Barreau de Lyon, Maître Géraldine PYANET, 31 Rue Royale 69001 LYON, pour représenter la commune dans cette instance.

 

 

11.   Délibération relative à la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

 

 

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19.

 

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents suivants, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :

 

Agents (liste nominative)

 

Grades ou emplois

Montant attribué

(plafond 1 000 €)

MILLET Alexandre

Employé service technique, voirie, espaces verts, bâtiments

1 000

RUBOD Emmanuel

Secrétaire de mairie

1 000

 

 

VIDARD-ROUSSEAU Jean-Claude

Employé service technique, service de l’Eau et Assainissement, espaces verts 

650

 

 

 

GUYON Marilyne

Secrétaire urbanisme, service de l’Eau, accueil

500

 

 

 

 

RAT Christelle

Secrétaire cantine, Etat Civil, accueil

500

 

 

 

COTTON Rachel

Employée service cantine périscolaire

250

 

CREVAT Catherine

Employée entretien des bâtiments, cantine périscolaire

250

RICHARD Jennifer

 

 

 

Employée cantine périscolaire

250

 

 

TOTAUX

 

4 400

 

Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de juin.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 

Questions Diverses :

 

Il reste des archives communales en restauration chez le prestataire qui doit nous les rapporter prochainement.

Madame GRANDJEAN Amélie demande la possibilité de faire un tour de table de présentation de chaque conseiller municipal.

 

Prochaines réunions :

 

            Commission finances le lundi 22 juin à 19 H 00 en mairie 

            Conseil Municipal Jeunes le mardi 23 juin à 16 H 30 en mairie.

            Commission d’appel d’offre le jeudi 25 juin à 18 H 00 en mairie

            Conseil d’école le lundi 29 juin à 18 H 00 au Centre Culturel de Rencontre

            Conseil municipal le lundi 29 juin à 20 H 00 au centre Culturel de Rencontre.

 

 

Séance levée à 21 H 15

                                                                                              Le Maire

                                                                                              DUBOIS Gilles