Du 02 juin 2020
Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Culturel de Rencontre.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2020
Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M.
MICHON André - Mme LOZANO Myriam – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie -
Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - M. COGNAC Jean – Mme DIEMOZ
Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON
Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M.
RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -
Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Indemnités de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, dans le cadre de la loi ‘Engagement et
Proximité’ les indemnités des élus de la strate de la Commune ont été augmentées de 20%.
Il expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil
municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité
inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de fixer ses indemnités de fonction inférieures au
barème ci-dessous. Il justifie sa demande de façon à pouvoir garder une enveloppe
susceptible d’être allouée à des Conseillers Municipaux avec délégations.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les
indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 étant
entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide avec effet au 25 mai 2020
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
DECIDE de fixer le taux à 41.32 % de la valeur de l’indice brut terminal.
2. Indemnités des adjoints au Maire :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de
fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8
DECIDE de fixer le taux à 15.86 % de l’indice brut terminal.
3. Délibération relative aux délégation consenties au Maire par le Conseil
Municipal :
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences. Il en existe 29 mais toutes ne seront pas prisent, seules celles
permettant un meilleur fonctionnement du Conseil Municipal afin d’expédier les affaires
courantes.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à
Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant inférieur à 40 000.00 €
HT :
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 10
000 € par sinistre ;
12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal de 300 000.00 € :
13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000.00 € ;
14° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour des projets à
concurrence de 2 000 000.00 € HT ;
4. Avenant au contrat de maitrise d’œuvre concernant l’extension et la rénovation
de l’école :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation de la maîtrise d’œuvre d’un
montant de 156 600.00 € TTC en date du 21 janvier 2019 concernant l’extension et la
rénovation de l’école pour un montant estimatif des travaux de 1 500 000.00 € HT.
Afin de tenir compte de l’évolution du projet (l’office relais qui devient cuisine de production
et l’ajout de travaux d’amélioration de l’existant) le coût prévisionnel provisoire des travaux
passe de 1 500 000.00 € HT à 1 650 000.00 € HT soit une augmentation de 150 000.00 €
HT.
Le taux de rémunération de l’architecte est maintenu à 8.7% soit 15 660.00 € TTC.
Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour
prendre en compte l’évolution de l’estimation des travaux.
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant de maitrise d’œuvre au marché d’extension et de rénovation de
l’école.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
Questions Diverses :
- L’école suite à la crise sanitaire a réouvert le 18 mai avec une seule classe, la
semaine suivante 3 classes avec l’accueil des enfants du personnel prioritaire.
Une grande majorité du personnel communal en relation avec l’école a été en arrêt
maladie perturbant l’organisation.
A partir du 04 juin l’organisation de 3 groupes classes avec l’enseignant et 1 groupe
garderie pendant le temps scolaire avec des employés communaux. Le périscolaire
du matin et soir est proposé pour 10 enfants maximum.
L’enquête auprès des familles à démontré la demande d’accueillir 73 élèves mais
l’organisation a permis l’accueil de 49 enfants. Et pour l’instant tout se déroule bien
dans le groupe scolaire.
- La distribution des sacs jaunes aura lieu le samedi 13/06 de 09 H 00 à 12 H 00 et le
lundi 15/06 de 09 H 00 à 12 H 00 et 16 H 00 à 19 H 00 devant les garages
municipaux.
- Les poubelles des ordures ménagères ne peuvent pas encore être données à la
déchetterie de Chalamont en raison de COVID 19.
- L’association des Lévriers voudrait connaître les conditions d’ouverture du site des
Brotteaux.
- Les commissions municipales seront votées lors du conseil municipal du lundi 15 juin
2020 et les budgets seront votés le lundi 29 juin 2020.
- Les livres de la bibliothèque sont récupérés au secrétariat de mairie. Elle réouvrira
seulement tous les samedis de 10 H 00 à 12 H 00 à partir de début juillet.
- Le délai pour les coupes de bois a été prolongé d’un mois au 31/05 en raison de la
crise sanitaire.
- Les arbres dangereux vers la ‘Rue de la Source’ ont été coupés.
- Les jeux du ‘Pré Nouveau’ sont toujours interdits.
Questions du Public :
- « Quels seront les moyens d’échanges entre les Châtillonnais et le Conseil Municipal
afin d’être informé de la réalisation des projets communaux, serait-il possible de
participer à l’élaboration des dossiers en apportant la connaissance des personnes
extérieures au conseil municipal et d’avoir accès aux documents de marché public de
l’école »
Réponse de Monsieur le Maire :
Il existe l’application ‘ILLIWAP’
Le panneau lumineux
Le blog de la mairie
Les comptes rendus du Conseil Municipal
Les différents collectifs peuvent demander à rencontrer la municipalité
Des réunions publiques pourront être envisagées pour certains grands projets
Le projet de l’école a été présenté au Conseil Municipal, l’équipe enseignante et les
parents délégués.
Séance levée à 21 H 00.
Le Maire
DUBOIS Gilles
