Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 14 décembre 2020
Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2020
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M.
CAILLON Roger – Mme ADER Stéphanie Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges – M.
COGNAC Jean - Mme DIEMOZ Sandrine – Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN
Amélie - Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique - M. MILLET Jean-Michel – Mme
NOEL Christel –
M. RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal
Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges
L’assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu
du Conseil Municipal du 05 octobre 2020.
Délibérations :
1. Règlement intérieur
des séances du conseil municipal.
Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code
général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son
règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Il présente au conseil municipal les principales dispositions
contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque
conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les
modalités d’organisation du conseil municipal ;
- les
conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les
règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions
orales ;
- les
conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide d'adopter ce règlement
intérieur dans les conditions exposées.
2. Suppression de la
régie municipale d’affouage.
Considérant l’obligation de proposer aux administrés
un moyen de paiement dématérialisé et le changement des modalités de perception
des futures recettes par l’émission de titres de perception, le maire propose
de supprimer la régie de recettes et d’émettre des factures et titres de
paiement pour l’encaissement des sommes dues par les affouagistes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil
municipal accepte la suppression de la régie de recettes affouage.
3. Vente des coupes de
bois.
Le Maire donne
lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur HAOND Bruno de l'Office
National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- Approuve
l’état d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
- Pour
les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et
non réglées et leur mode de commercialisation
État d'assiette :
Le mode de commercialisation
pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la
municipalité.
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le
conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne
exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux
bois vendus en bloc et sur pied : Monsieur BERAUD Georges, Monsieur LAMY
Dominique, Monsieur VERNE Pascal
Le conseil municipal
donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
4. Décision modificative
du budget de l’Eau et de l’Assainissement.
Le Maire informe le conseil municipal de
l’encaissement supplémentaire de vente d’eau et des redevances qui en
découlent, par contre la prime d’épuration perçue est inférieure à l’estimation
du budget.
Pour les dépenses il s’agit de l’électricité,
l’éclairage dans les réservoirs, l’entretien et la réparation des fuites, le
fauchage des roseaux et la pose des barrières autour du réservoir et
l’annulation d’une facture de l’année dernière.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures
budgétaires sur l’exercice.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Recettes
|
Compte
70111 |
Vente
d’eau |
8
000,00 |
|
Compte
701241 |
Redevance
pollution domestique |
2
100,00 |
|
Compte
70611 |
Redevance
d’assainissement collectif |
8
700,00 |
|
Compte
706121 |
Redevance
modernisation des réseaux |
2 400,00 |
|
Compte
741 |
Subventions,
prime d’épuration |
- 2 426,00 |
|
|
|
18 774.00 |
Dépenses
|
Compte
6061 |
Energie,
électricité |
1 600,00 |
|
Compte
61521 |
Bâtiments
publics |
3 000,00 |
|
Compte
61523 |
Entretien
des réseaux |
9 074,00 |
|
Compte
61528 |
Autres
(Clôtures, faucardage) |
5 000,00 |
|
Compte
678 |
Autres
charges exceptionnelles |
100,00 |
|
|
|
18 774,00 |
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la
modification des comptes.
5. Convention pour la
gestion des animaux errants.
Le maire
présente au conseil municipal le projet de convention pour l’accueil des chats
et des chiens errants et/ou dangereux recueillis sur le territoire de la
commune.
Elle
concerne :
La prise en charge de l’animal avec
capture éventuelle
La recherche du propriétaire
La garde de l’animal
La surveillance de l’animal
Les frais
seront à la charge du propriétaire de l’animal, à défaut, ils seront à la
charge de la municipalité.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RETIENT
la convention proposée afin de respecter la législation d’obligation de
fourrière.
- AUTORISE
le Maire à signer ladite convention.
6. Extension du réseau
d’électricité ENEDIS.
le Maire présente à l’assemblée un courrier émanant d’ENEDIS. Il
sollicite la commune afin de réaliser une extension de réseau nécessitant la
pose d’un câble basse tension et d’un coffret de réseau sur la parcelle section
D n° 1 916 "carrefour des feux de Gévrieux Route d’Ambérieu".
Ayant entendu cet
exposé, le conseil municipal à l’unanimité,
- VALIDE les termes de
cette convention d’extension de réseau
- AUTORISE Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
7. Convention de
partenariat dans le cadre du contrat enfance jeunesse.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de
communes du canton de Chalamont était signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) 2016/2019 qui comprenait les volets suivants :
-
Accueil Enfance :
Relais d’Assistants Maternels et Multi-accueil
-
Accueil Jeunesse :
Accueil de loisirs extra-scolaire
-
Pilotage Jeunesse :
poste de coordination
Cette convention entre les communes de
l’ex-communauté de communes du canton de Chalamont détaille le montant des
attributions de compensation par commune, dont la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2018 a
retenu le mode de calcul à l’habitant.
Cette présente convention a pour objet de déterminer les conditions qui
permettent à la commune de Chalamont de signer l’avenant au Contrat Enfance
Jeunesse 2020/2021 et le contrat cadre de la Convention d’Objectifs et de
Financement 2020/2024.
Cette convention porte sur le financement de l’accueil de loisirs
inter-communal du centre social Mosaïque des huit communes de l’ex-communauté
de communes du canton de Chalamont.
Le financement de la Caisse d’Allocations Familiales
sera versé au centre social Mosaïque dans le cadre de la subvention
annuelle. Il viendra compléter le
financement existant issu des attributions de compensations ainsi que tout
autre financement complémentaire qui pourrait être décidé par les communes.
Un groupe de suivi annuel réunissant les huit communes concernées et le
centre social Mosaïque permettra de suivre l’évolution de l’accueil de loisirs.
Cette convention couvre la période du Contrat Enfance Jeunesse pour 2020
et 2021 et la période 2020/2024 pour la Convention Territoriale Globale qui
remplacera le CEJ.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le
maire à signer la convention.
Informations et présentations en cours de séance
Transition énergétique
L’Association Citoyenne pour les Energies
Renouvelables de la Plaine de l’Ain (ACERPA) et PL’AIN D’ENERGIE sont venus
présenter leurs projets au conseil municipal. Le but est de mobiliser des
investisseurs potentiels dans l’équipement de toitures en panneaux
photovoltaïques dans le cadre de la transition énergétique.
PL’AIN D’ENERGIE est une société coopérative
d’intérêt collectif qui souhaite engager le territoire sur la voie de la
transition énergétique en développant les énergies renouvelables.
Le processus est d’installer et exploiter des
panneaux photovoltaïques sur les toits dans l’Ain grâce à l’épargne citoyenne
par l’achat de parts sociales.
Il serait possible d’équiper plusieurs toits de
bâtiments communaux. Afin d’étudier la faisabilité et le modèle économique de
ce projet, le maire propose qu’une commission soit constituée. La proposition
est acceptée et la commission est composée comme suit :
Pilotage : Stéphanie ADER
Membres : Gilles DUBOIS, Myriam LOZANO, Amélie
GRANDJEAN, Emmanuelle ENTIOPE, Alexis RIGOLLET, Pascal VERNE.
Bibliothèque
Madame ENTIOPE Emmanuelle a présenté au conseil
municipal l’intégralité du fonctionnement de la bibliothèque qui est gérée par
cinq bénévoles et regroupe 400 adhérents.
Position de Principe sur le PLUi
Madame Chantal BROUILLET informe le conseil
municipal du projet de prise de la compétence urbanisme par la Communauté de
Communes de la Dombes dans le cadre d’un PLUi, il manque des informations pour
prendre une décision, la compétence pouvait être prise au 01/01/2021 mais avec
le confinement la date a été reportée au 01/07/2021.
Le conseil municipal prend à l’unanimité une
position de principe contre le transfert de compétence urbanisme dans le cadre
du PLUi et étudiera la question au cours du prochain semestre.
Questions Diverses :
- La
réunion avec l’Association des boules aura lieu en 2021
- Le
radar pédagogique est compliqué à déplacer, nous allons acheter le matériel nécessaire
pour l’installer sur le tracteur afin de pouvoir le déplacer sur les
différentes routes communales.
- Les
travaux du busage du Charmont ont été stoppés pour des raisons administratives.
- Les
tas de rabotage de routes stockés aux Brotteaux seront mis en place
prochainement afin de réaliser des aires de retournement pour le camion des
ordures ménagères
- Suite
au projet de lotissement de Monsieur Daniel CHAIRY "Route de Bublanne"
il serait judicieux de canaliser le fossé jusqu’au "chemin de la Grange Bernet"
- Le
diagnostic des compteurs de sectorisations a été établi, l’entreprise SOMEC va
réaliser les travaux afin qu’ils puissent fonctionner.
- A
partir de début janvier les sacs et les poubelles non pucés ne seront plus
collectés
- Pour
le lotissement du "STEIN" un nouveau lotisseur a rencontré les
propriétaires
- Le
fichier des impayés d’eau est géré par la trésorerie
- La
route des Croix sera balayée afin d’enlever les gravillons
- La
récupération des tuiles sera de nouveau possible en les déposant à l’ancienne
décharge sous la responsabilité des propriétaires changeant les tuiles de leur
toit
- Les
tuiles misent sur les chemins forestiers vont se tasser, il sera bientôt plus
facile de se promener dessus
- Suite
au marquage au sol réalisé sur l’ensemble de la commune il reste à installer
les panneaux de réglementation devant la boulangerie pour les arrêts minutes
- Concernant le projet de l’école une consultation
bancaire aura lieu en début d’année
- Suite aux travaux de renforcement du réseau d’eau
potable ‘rue du Bourg’ côté droit en montant à partir du centre Paul Mourlon
jusqu’au 1er virage, il aurait été bien d’enrober jusqu’au caniveau,
la difficulté technique et le coût ont fait que la bande en herbe a été
maintenue.
- La
date de la cérémonie des vœux du Maire sera fixée ultérieurement.
Séance
levée à 22 H 45.
Le Maire
DUBOIS
Gilles
